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Date de publication : 17/03/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services archéologiques

2023/S 55-158770  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/03/2023 S55 France-Cherbourg-en-Cotentin: Services archéologiques 2023/S 055-158770 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: communauté d'agglomération du Cotentin Numéro national d'identification: 20006720500019 Adresse postale: 8 rue des Vindits Ville: Cherbourg-en-Cotentin Code NUTS: FRD12 Manche Code postal: 50130 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 250791610 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lecotentin.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fouilles archéologiques préventives dans le cadre des aménagements liés au projet de Bus Nouvelle Génération Numéro de référence: Mob22-12
II.1.2) Code CPV principal 71351914 Services archéologiques
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
réalisation des fouilles archéologiques sur les 5 secteurs du tracé du Bus Nouvelle Génération de Cherbourg-En-Cotentin en respectant les objectifs et principes méthodologiques du Cctp et du Cahier des charges scientifiques.Le présent marché est conclu à prix mixtes avec une part forfaitaire et une part à bons de commande, de la manière suivante :Part forfaitaire :Fouilles archéologiques sur les secteurs :Secteur A : Le Pont tournant ;Secteur B : Place Bricqueville (ancienne Place des Sarrasins) ;Secteur C : Cimetière paroissial de la Sainte-Trinité ;Secteur D : Place Napoléon ;Secteur E : Au nord de l'ancien Manoir de Capel (actuel centre aquatique d'equeurdreville-hainneville)part à bons de commande :Selon les découvertes, il conviendra d'effectuer des fouilles funéraires supplémentaires qui seront commandées par tombe ou par ensemble de 10 ou 50 structures funéraires
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 952 780.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71351914 Services archéologiques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4) Description des prestations:
réalisation des fouilles archéologiques sur les 5 secteurs du tracé du Bus Nouvelle Génération de Cherbourg-En-Cotentin en respectant les objectifs et principes méthodologiques du Cctp et du Cahier des charges scientifiques.Le présent marché est conclu à prix mixtes avec une part forfaitaire et une part à bons de commande, de la manière suivante :Part forfaitaire :Fouilles archéologiques sur les secteurs :Secteur A : Le Pont tournant ;Secteur B : Place Bricqueville (ancienne Place des Sarrasins) ;Secteur C : Cimetière paroissial de la Sainte-Trinité ;Secteur D : Place Napoléon ;Secteur E : Au nord de l'ancien Manoir de Capel (actuel centre aquatique d'equeurdreville-hainneville)part à bons de commande :Selon les découvertes, il conviendra d'effectuer des fouilles funéraires supplémentaires qui seront commandées par tombe ou par ensemble de 10 ou 50 structures funéraires
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 236-679660
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: K23049
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/03/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: institut National De Recherches Archeologiques Preventives Adresse postale: 37 Rue Du Bignon Ville: Cesson Sevigne Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Code postal: 35000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 952 780.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Caen Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc Ville: Caen Code postal: 14050 Pays: France Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272 Fax: +33 231524217
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
13/03/2023 fouilles archéologiques préventives dans le cadre des aménagements liés au projet de Bus Nouvelle Génération 17/03/2023 FRA National
 
 
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