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Date de publication : 17/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services d'architecte pour les bâtiments

2023/S 200-627168  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 17/10/2023 S200 France-Blancfossé: Services d'architecte pour les bâtiments 2023/S 200-627168 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: COMMUNE DE BLANCFOSSE Numéro national d'identification: 21600075200016 Adresse postale: Grande Rue Ville: BLANCFOSSE Code NUTS: FRE22 Oise Code postal: 60120 Pays: France Courriel: mairie.blancfosse@wanadoo.fr Téléphone: +33 344825178 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.annuaire-mairie.fr/mairie-blancfosse.html
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la restauration des couvertures de l'église Saint-Rémi et de la chapelle du cimetière à Blancfosse (60) Numéro de référence: 63512 / 23-184
II.1.2) Code CPV principal 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap notifié au titulaire du marché
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 30 400.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4) Description des prestations:

Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap notifié au titulaire du marché
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Prix / Pondération: 40 Coût - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. le marché ne sera pas reconduit.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Avis d'attribution du marché établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
12/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SASU FERET Laurent Adresse postale: 3, grande rue Ville: Cantiers Code NUTS: FRD21 Eure Code postal: 27420 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 30 400.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date de signature du marché : 11.10.2023
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens Adresse postale: 14, rue Lemerchier Ville: Amiens Code postal: 80011 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170 Fax: +33 322336171
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: CCRA 54 Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031 Ville: Nancy Code postal: 54038 Pays: France Téléphone: +33 383342626 Fax: +33 383274984
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2023 Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la restauration des couvertures de l'église Saint-Rémi et de la chapelle du cimetière à Blancfosse (60) 17/10/2023 FRA National
 
 
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