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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 22/12/2023
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de concours
FRANCE

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Services d'architecte pour les bâtiments

2023/S 227-714797  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 24/11/2023 S227 France-Rennes: Services d'architecte pour les bâtiments 2023/S 227-714797 Avis de concours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: département d'ille et Vilaine Numéro national d'identification: 22350001800013 Adresse postale: hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture Ville: Rennes Cedex Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Code postal: 35042 Pays: France Courriel: pcl-redacteurs-sco@ille-et-vilaine.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ille-et-vilaine.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
construction D'Un Centre Départemental D'Action Sociale Sur La Commune Le Rheu Numéro de référence: 2023-Moe-Co-0323
II.1.2) Code CPV principal 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4) Description des prestations:
concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +.Construction D'Un Centre Départemental D'Action Sociale Sur La Commune Le Rheu
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
les critères de sélection des candidats pris en compte pour la 1ère phase du concours sont précisés dans le règlement de concours
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Indiquer la profession:
la participation est réservée à une profession particulière : en application de l'article 3 alinéa 1er de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, chaque équipe doit comprendre un architecte
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours Restreint Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
les critères de jugement des prestations des concurrents pour la phase 2 sont précisés dans le règlement de concours
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 22/12/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui Nombre et montant des primes à attribuer:
le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
se référer au Règlement de concours
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Les éléments sont précisés au Rc
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Nature principale : [Service] https://marches.megalis.bretagne.bzh
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rennes Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416 Ville: Rennes Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 construction D'Un Centre Départemental D'Action Sociale Sur La Commune Le Rheu 22/12/2023 24/11/2023 FRA National
 
 
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