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Date de publication : 23/11/2022
Date de péremption : 16/01/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE
73 - Savoie

appel-offre

Services d'architecture

2022/S 226-649249  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
23/11/2022 S226 France-Chambéry: Services d'architecture 2022/S 226-649249 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: societe amenagement de la savoie Adresse postale: 137 rue François Guise Ville: Chambéry Code NUTS: FRK27 Savoie Code postal: 73000 Pays: France Courriel: fdeloche@sas73.fr Téléphone: +33 479757675 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sas73.achatpublic.com Adresse du profil d'acheteur: https://www.sas73.achatpublic.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.sas73.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.sas73.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Etude et réalisation d'opérations d'aménagements et d'équipements
I.5) Activité principale Autre activité: Etude et réalisation d'opérations d'aménagement et d'équipements
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
mission d'architecte en chef de la zac valmar - centre ville - la ravoire (73490) Numéro de référence: OP588-Architecte en chef
II.1.2) Code CPV principal 71200000 Services d'architecture
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
mission d'architecte en chef de la zac valmar - centre ville - la ravoire (73490)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71200000 Services d'architecture
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK27 Savoie Lieu principal d'exécution:
la ravoire (73490) ZAC du centre ville
II.2.4) Description des prestations:
marché d'architecte en chef
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 180 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- dC 1 ou attestations équivalentes- dC 2 ou attestations équivalentes- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte en chef- trois références de prestations similaires d'architecte en chef de ZAC effectuées au cours des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 16/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 17/01/2023 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
la visite sur site est fortement recommandée. La visite sur site est libre. Le candidat ne pourra pas prétendre à une méconnaissance du site
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Judiciaire de Lyon Adresse postale: 67 Rue Servient Ville: Lyon Code postal: 69003 Pays: France Téléphone: +33 472607012 Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif de Règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon), CRICOM Rhône Alpes Adresse postale: 50 Rue de Marseille Ville: Lyon Code postal: 69007 Pays: France Téléphone: +33 472770527
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Judiciaire de Lyon Adresse postale: 67 Rue Servient Ville: Lyon Code postal: 69003 Pays: France Téléphone: +33 472607012
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/11/2022 mission d'architecte en chef de la zac valmar - centre ville - la ravoire (73490) 16/01/2023 23/11/2022 FRA National
 
 
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71200000 - Services d'architecture