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28/03/2023 S62 France-Montreuil: Services d'architecture 2023/S 062-183649 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: EST ENSEMBLE HABITAT Numéro national d'identification: 48877716000018 Adresse postale: Service commande publique, 17 rue Molière Ville: MONTREUIL Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93100 Pays: France Courriel: contact@ophmontreuillois.fr Téléphone: +33 149203636 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ophmontreuillois.fr |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Autre |
| I.5) | Activité principale Logement et équipements collectifs |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
Mission De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux De Rehabilitation Energetique Par Les Façades Des Residences Salvador Allende Et Chemin Vert A Bobigny (581 Logements) Numéro de référence: 23pas002 |
| II.1.2) | Code CPV principal 71200000 Services d'architecture |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. mission De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux De Rehabilitation Energetique Par Les Façades Des Groupes Salvador Allende Et Chemin Vert A Bobigny (581 Logements) |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71200000 Services d'architecture |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Lieu principal d'exécution:
Groupe Salvador Allende :21 ; 23 ; 25 et 27 avenue du Président Salvador Allende93000 Bobignygroupe Chemin vert :4 et 6 rue du Chemin Vert93000 Bobigny 93000 - Bobigny |
| II.2.4) | Description des prestations:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. mission De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux De Rehabilitation Energetique Par Les Façades Des Groupes Salvador Allende Et Chemin Vert A Bobigny (581 Logements) |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Hiérarchisation selon les critres suivants : garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles compétences, références et moyens |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
Se référer aux stipulations des documents du Dossier de Consultation des Entreprises |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Le document obligatoire intitulé "Présentation du Candidat et de ses références" complété au format A3 déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat attestations de compétence et références de prestations de même nature en complément, le candidat peut produire toute pièce en liaison directe avec les prestations concernées telles que les références sous forme de plaquette couleur et/ou photos, "book attestation ordre des architectes |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.1) | Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Attestation ordre des architectes |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
Se référer aux stipulations du Dce |
| III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier |
| IV.1.5) | Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 26/04/2023 Heure locale: 16:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info http://agysoft.marches-publics.info |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Ville: Montreuil Code postal: 93558 Pays: France Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Ville: Montreuil Code postal: 93558 Pays: France Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
23/03/2023 Mission De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux De Rehabilitation Energetique Par Les Façades Des Residences Salvador Allende Et Chemin Vert A Bobigny (581 Logements) 26/04/2023 28/03/2023 FRA National
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