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22/05/2023 S97 France-Rouen: Services d'architecture 2023/S 097-302935 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: oph rouen habitat Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle Ville: Rouen Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76001 Pays: France Point(s) de contact: Service des marchés OPH Rouen Habitat Courriel: marine.algret@rouenhabitat.fr Téléphone: +33 235156161 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rouenhabitat.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Office public de l'Habitat |
| I.5) | Activité principale Logement et équipements collectifs |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux réhabilitations thermiques : LOMBARDIE 1 et 2 (groupe galilee nord et Sud) - 163 logements / moise 2 - 101 logements Numéro de référence: 22AFJ14 |
| II.1.2) | Code CPV principal 71200000 Services d'architecture |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux réhabilitations thermiques : LOMBARDIE 1 et 2 (groupe galilee nord et Sud) - 163 logements / moise 2 - 101 logements |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui |
| II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 549 160.00 EUR |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
lombardie 1 et 2 (groupe galilee nord et Sud) - 163 logements à ROUEN (76000)
Lot nº: 1 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71200000 Services d'architecture |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime |
| II.2.4) | Description des prestations:
la tranche ferme est divisée en 8 phases définies comme suit : - Les études de diagnostic (Diag) - Les études d'avant-projet sommaire (Aps) - Les études d'avant-projet définitif (Apd), y compris permis de construire ou autorisation de travaux - les études de projet (pro + Dce) - L'Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) - Le visa des études de projet (Visa) - La direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) - L'Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor + Gpa) Les missions complémentaires comprennent (à chiffrer obligatoirement) : A. L'Établissement du quantitatif et métré précis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises b. Relevé et établissement des plans des bâtiments existants, avec remise d'un dossier comprenant plans tous niveaux, coupes et façades aux formats numériques dwg et pdf c. Assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires, des exploitants et des financeurs d. Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des locataires, y compris assistance aux réunions publiques, préparation et mise en oeuvre de l'information ainsi que la rédaction des documents supports de concertation. ainsi que : Mission amo amiante : -Analyse des diagnostics amiante et gestion des prélèvements complémentaires, réalisation d'un tableau récapitulatif de repérage par logement. -mise en place d'un chantier " test " dans toutes ses phases de travaux et pour chaque corps d'état (coordination, vérification des modes opératoires, contrôle de la réalisation). -définition de la stratégie de prélèvements d'air environnemental et sur porteurs en cours de chantier " test " -Restitution : Analyse des prélèvements et rapport. -Réalisation ponctuelle de prélèvements d'air en cours de chantier hors logement test. -Restitution : Analyse des prélèvements et rapport. -gestion complète de la problématique amiante dans le cadre de l'opération (notamment respect de la réglementation du code du travail et du code de la santé publique). - tranche optionnelle no1 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la tranche ferme - tranche optionnelle no2 : Création d'une ECS Collective : Eléments de mission de base la tranche optionnelle no2 est divisée en 8 phases définies comme suit : - Les études de diagnostic (Diag), - Les études d'avant-projet sommaire (Aps), - Les études d'avant-projet définitif (Apd), y compris permis de construire, - Les études de projet (pro + Dce), - L'Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act), - Le visa des études de projet (Visa), - La direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), - L'Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor + Gpa). Les missions complémentaires comprennent (à chiffrer obligatoirement) : A. L'Établissement du quantitatif et métré précis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises b. Etablissement des plans des existants, avec remise d'un dossier aux formats numériques dwg et pdf y compris relevé et fourniture des plans de niveau et façades c. Assistance au maître d'ouvrage les relations avec l'ensemble des concessionnaires, des exploitants et des financeurs d. Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des locataires comprenant présences aux différentes réunions de concertation et d'information ainsi que la rédaction des documents supports de concertation - tranche optionnelle no3 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la tranche optionnelle 2 |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60 Coût - Nom: VALEUR FINANCIERE / Pondération: 40 |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
- Tranche optionnelle no1 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la tranche ferme - tranche optionnelle no2 : Création d'une ECS Collective - tranche optionnelle no3 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la tranche optionnelle 2 |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
moise 2
Lot nº: 2 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71200000 Services d'architecture |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime |
| II.2.4) | Description des prestations:
- Tranche ferme : Eléments de mission de base la tranche ferme est divisée en 8 phases définies comme suit : - Les études de diagnostic (Diag) - Les études d'avant-projet sommaire (Aps) - Les études d'avant-projet définitif (Apd), y compris permis de construire ou autorisation de travaux - les études de projet (pro + Dce) - L'Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) - Le visa des études de projet (Visa) - La direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) - L'Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor + Gpa) Les missions complémentaires comprennent (à chiffrer obligatoirement) : A. L'Établissement du quantitatif et métré précis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises b. Relevé et établissement des plans des bâtiments existants, avec remise d'un dossier comprenant plans tous niveaux, coupes et façades aux formats numériques dwg et pdf c. Assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires, des exploitants et des financeurs d. Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des locataires, y compris assistance aux réunions publiques, préparation et mise en oeuvre de l'information ainsi que la rédaction des documents supports de concertation. ainsi que : Mission amo amiante : -Analyse des diagnostics amiante et gestion des prélèvements complémentaires, réalisation d'un tableau récapitulatif de repérage par logement. -mise en place d'un chantier " test " dans toutes ses phases de travaux et pour chaque corps d'état (coordination, vérification des modes opératoires, contrôle de la réalisation). -définition de la stratégie de prélèvements d'air environnemental et sur porteurs en cours de chantier " test " -Restitution : Analyse des prélèvements et rapport. -Réalisation ponctuelle de prélèvements d'air en cours de chantier hors logement test. -Restitution : Analyse des prélèvements et rapport. -gestion complète de la problématique amiante dans le cadre de l'opération (notamment respect de la réglementation du code du travail et du code de la santé publique). - tranche optionnelle no1 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la tranche ferme - tranche optionnelle no2 : Création de logements en surélévation sur la toiture terrasse de chaque immeuble la tranche optionnelle no2 est divisée en 8 phases définies comme suit : - Les études de diagnostic (Diag) - Les études d'avant-projet sommaire (Aps) - Les études d'avant-projet définitif (Apd), y compris permis de construire ou autorisation de travaux - les études de projet (pro + Dce) - L'Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) - Le visa des études de projet (Visa) - La direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) - L'Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor + Gpa) Les missions complémentaires comprennent (à chiffrer obligatoirement) : A. L'Établissement du quantitatif et métré précis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises b. Relevé et établissement des plans des bâtiments existants, avec remise d'un dossier comprenant plans tous niveaux, coupes et façades aux formats numériques dwg et pdf c. Assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires, des exploitants et des financeurs d. Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des locataires, y compris assistance aux réunions publiques, préparation et mise en oeuvre de l'information ainsi que la rédaction des documents supports de concertation. - tranche optionnelle no3 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la tranche optionnelle 2 |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60 Coût - Nom: VALEUR FINANCIERE / Pondération: 40 |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
- Tranche optionnelle no1 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la tranche ferme - tranche optionnelle no2 : Création de logements en surélévation sur la toiture terrasse de chaque immeuble - tranche optionnelle no3 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la tranche optionnelle 2 |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 230-661708 |
| IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
| IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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| Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 23012
Lot nº: 1 Intitulé:
LOMBARDIE 1 et 2 (groupe galilee nord et Sud)
Un marché/lot est attribué: oui |
| V.2) | Attribution du marché |
| V.2.1) | Date de conclusion du marché:
05/04/2023 |
| V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui |
| V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: aure conseil Adresse postale: 80 avenue du Général de Gaulle Ville: Chevilly Larue Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94550 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui |
| V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: vpi ingenierie Adresse postale: 80 avenue du Général de Gaulle Ville: Chevilly Larue Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94550 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui |
| V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: dce conseil Adresse postale: route de Bacqueville Ville: Radepont Code NUTS: FRD21 Eure Code postal: 27380 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui |
| V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ida amo opc Adresse postale: 80 avenue du Général de Gaulle Ville: Chevilly Larue Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94550 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui |
| V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 336 160.00 EUR |
| V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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| Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 23013
Lot nº: 2 Intitulé:
moise 2
Un marché/lot est attribué: oui |
| V.2) | Attribution du marché |
| V.2.1) | Date de conclusion du marché:
06/04/2023 |
| V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui |
| V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: aure conseil Adresse postale: 80 avenue du Général de Gaulle Ville: Chevilly Larue Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94550 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui |
| V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: vpi ingenierie Adresse postale: 80 avenue du Général de Gaulle Ville: Chevilly Larue Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94550 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui |
| V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: dce conseil Adresse postale: route de Bacqueville Ville: Radepont Code NUTS: FRD21 Eure Code postal: 27380 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui |
| V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ida amo opc Adresse postale: 80 avenue du Général de Gaulle Ville: Chevilly Larue Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94550 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui |
| V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 213 000.00 EUR |
| V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.3) | Informations complémentaires:
lot 1 LOMBARDIE 1 ET 2 groupe galilee nord et sud montants attribués : - tranche ferme : 248 500 euro ht - et sous réserve d'affermissement en cours d'exécution pour chacune des tranches optionnelles : tranche optionnelle 1 OPC : 50 000 euro ht / tranche optionnelle 2 création ECS collective : 28 660 euro ht / tranche optionnelle OPC de la tranche optionnelle 2 : 9 000 euro (H.T.). lot 2 MOISE 2 montants attribués : - tranche ferme : 113 500 euro ht - et sous réserve d'affermissement en cours d'exécution pour chacune des tranches optionnelles : tranche optionnelle 1 OPC : 15 000 euro ht / tranche optionnelle 2 surélévation sur la toiture terrasse de chaque immeuble : 74 500 euro ht / tranche optionnelle OPC de la tranche optionnelle 2 : 10 000 euro (H.T.). |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 232081270 Fax: +33 232081271 Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux réhabilitations thermiques : LOMBARDIE 1 et 2 (groupe galilee nord et Sud) - 163 logements / moise 2 - 101 logements 22/05/2023 FRA National
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