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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
14 - Calvados

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Services d'architecture

2023/S 97-303095  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Caen: Services d'architecture 2023/S 097-303095 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: REGION NORMANDIE Adresse postale: CS 50523 Ville: CAEN CEDEX Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14035 Pays: France Courriel: dbrmarches@normandie.fr Téléphone: +33 231068999 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://region-normandie.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un atelier pour les agents de l'équipe mobile de maintenance et d'une lingerie mutualisée au lycée Jules Verne à Mondeville (14) - MAPA Numéro de référence: 2023-029-DBRM
II.1.2) Code CPV principal 71200000 Services d'architecture
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un atelier pour les agents de l'équipe mobile de maintenance et d'une lingerie mutualisée au lycée Jules Verne à Mondeville (14) - MAPA
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 96 420.00 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados Lieu principal d'exécution:
Mondeville (14)
II.2.4) Description des prestations:
Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un atelier pour les agents de l'équipe mobile de maintenance et d'une lingerie mutualisée au lycée Jules Verne à Mondeville (14) - MAPA
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'équipe dédiée et de son organisation / Pondération: 30.00 Critère de qualité - Nom: Compréhension du projet et des contraintes / Pondération: 30.00 Prix - Pondération: 40.00
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr) dbrmarches@normandie.fr
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-029-DBRM Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un atelier pour les agents de l'équipe mobile de maintenance et d'une lingerie mutualisée au lycée Jules Verne à Mondeville (14) - MAPA
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/05/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SARL EXO ARCHITECTES Ville: BAYEUX Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14400 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: NIU INGENIERIE CONSTRUCTION (GCI CONSTRUCTION) Ville: COLOMBELLES Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14460 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SARL AFCE AGCE Ville: CAEN Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14000 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SARL BET RESO Ville: COLOMBELLES Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14460 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SARL LEXIS INGENIERIE Ville: MAISONCELLES-PELVEY Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14310 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: EURL DB THERM Ville: CANISY Code NUTS: FRD12 Manche Code postal: 50750 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SARL ASSI Ville: COLOMBELLES Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14460 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 96 420.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: Rue Arthur Le Duc Ville: CAEN Code postal: 14000 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel Articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un atelier pour les agents de l'équipe mobile de maintenance et d'une lingerie mutualisée au lycée Jules Verne à Mondeville (14) - MAPA 22/05/2023 FRA National
 
 
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