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Date de publication : 21/11/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Services d'ingénierie

2022/S 224-644393  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
21/11/2022 S224 France-Perpignan: Services d'ingénierie 2022/S 224-644393 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: perpignan Méditerranée Communauté Numéro national d'identification: 20002718300702 Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle Ville: Perpignan Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales Code postal: 66006 Pays: France Courriel: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.perpignanmediterranee.org Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: autre
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
mission de maîtrise d'oeuvre et constitution de dossiers réglementaires pour l'aménagement des secteurs Spl2 et Spl3 de la Zac du pôle nautique sur la commune de Canet-En-Roussillon Numéro de référence: 2022071
II.1.2) Code CPV principal 71300000 Services d'ingénierie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
les prestation du contrat sont divisées en 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles.Le programme de travaux comprend :- la mission de maîtrise d'oeuvre- les missions pour la constitution de dossiers réglementaires- les missions de géomètre expert- les missions de géotechnicienle descriptif des tranches et des missions est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois à compter du premier ordre de service de démarrage de la tranche ferme.Le coût prévisionnel des travaux affecté au marché de maîtrise d'oeuvre est fixé à 7 000 000 euro(s) Ht pour l'ensemble de l'opération
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 411 550.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales Lieu principal d'exécution:
zac Pôle nautique 66641 Canet en Roussillon
II.2.4) Description des prestations:
les prestation du contrat sont divisées en 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles.Le programme de travaux comprend :- la mission de maîtrise d'oeuvre- les missions pour la constitution de dossiers réglementaires- les missions de géomètre expert- les missions de géotechnicienle descriptif des tranches et des missions est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois à compter du premier ordre de service de démarrage de la tranche ferme.Le coût prévisionnel des travaux affecté au marché de maîtrise d'oeuvre est fixé à 7 000 000 euro(s) Ht pour l'ensemble de l'opération
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 123-350363
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022071
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/11/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sarl Cogeam Etudes Adresse postale: 940 Avenue Eole Tecnosud Ville: Perpignan Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales Code postal: 66100 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 411 550.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA: 49 775.00 EUR Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
sous-Traitance no1 : 10350 euro(s) HtSous-Traitance no2 : 34665 euro(s) HtSous-Traitance no3 : 4760 euro(s) (H.T.).
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier Adresse postale: 6 rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547410 Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
16/11/2022 mission de maîtrise d'oeuvre et constitution de dossiers réglementaires pour l'aménagement des secteurs Spl2 et Spl3 de la Zac du pôle nautique sur la commune de Canet-En-Roussillon 21/11/2022 FRA National
 
 
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