TX: 21/11/2022 S224 France-Soisy-sous-Montmorency: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2022/S 224-644599 Résultats de concours |
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Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: siare Numéro national d'identification: 25950019700019 Adresse postale: 1 rue de l'egalité Ville: Soisy-sous-Montmorency Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Code postal: 95230 Pays: France Courriel: juridique@siare.net Téléphone: +33 130106070 Fax: +33 130106071 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.siare95.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
I.5) | Activité principale Autre activité: Assainissement |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: opération no19-05 Moe: Mission De Maîtrise D'Oeuvre Pour La Construction Hqe D'Une Maison De L'Eau - salle Polyvalente Et Archives En écoconstruction - à Saint-Gratien (95) Numéro de référence: 21fs-0209-M |
II.1.2) | Code CPV principal 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
II.2.4) | Description des prestations: cette opération concerne la construction de la Maison de l'eau, l'aménagement des espaces extérieurs afférents et la déconstruction du local technique implanté sur le site d'accueil.La Maison de l'eau, accueillera :- des classes d'eau organisées en ateliers et visite du site des cressonnières ;- les réunions du comité syndical et des réunions publiques ;- les archives administratives du Siare.Le terrain d'assiette de l'opération représente une superficie de 1040 mètres carrés environ.La capacité maximale du site en termes d'emprise au sol serait d'environ 400 mètres carrés. Le bâtiment ne comportera pas de sous-sol.La surface utile à construire est d'environ 600 mètres carrés.L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 367 000,00 euro(s) Ht (valeur janvier 2022) |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.2) | Type de concours Restreint |
IV.1.9) | Critères d'évaluation des projets: |
| 1) | La qualité de la réponse au programme, appréciée selon les éléments suivants :- la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ;- l'Adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ;- la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques.2) La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 055-144220 |
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Section V: Résultats du concours |
Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non |
V.3) | Récompense et primes |
V.3.1) | Date de la décision du jury: 09/11/2022 |
V.3.2) | Informations sur les participants Nombre de participants envisagé: 4 |
V.3.3) | Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours Nom officiel: nos Architecture Adresse postale: 142 Rue D'Avron Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75020 Pays: France Le lauréat est une PME: oui |
V.3.3) | Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours Nom officiel: atelierphilippemadec Adresse postale: 24 rue du Faubourg-Poissonnière Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75010 Pays: France Le lauréat est une PME: oui |
V.3.4) | Montant de la prime ou des primes Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 12 000.00 EUR |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 16/11/2022 opération no19-05 Moe: Mission De Maîtrise D'Oeuvre Pour La Construction Hqe D'Une Maison De L'Eau - salle Polyvalente Et Archives En écoconstruction - à Saint-Gratien (95) 21/11/2022 FRA National |