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25/01/2023 S18 France-Nanterre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2023/S 018-048265 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine Numéro national d'identification: 22920050600611 Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies Ville: Nanterre Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92000 Pays: France Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achats.hauts-de-seine.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats.hauts-de-seine.fr/ |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
marché de maîtrise d'oeuvre pour le prolongement du tramway T1 à Nanterre et Rueil Numéro de référence: 20220526 |
| II.1.2) | Code CPV principal 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
l'Opération concerne le prolongement de la ligne de tramway T1 depuis le futur terminus de Colombes, via Nanterre et jusqu'au droit du château de la Malmaison à Rueil-Malmaison.Le projet a fait l'objet d'un arrêté d'utilité publique le 8 octobre 2020.Le projet est mené en co-maitrise d'ouvrage avec Ile-De-France-Mobilités (convention de 2013). Les études pour l'insertion urbaine sont réalisées par la maîtrise d'oeuvre du département des Hauts-De-Seine (objet du présent marché), tandis que les études du système transport et du site de maintenance et de remisage (Smr) sont menées par la maîtrise d'oeuvre d'ile-de-france-mobilités.Ile-de-france Mobilités est le maitre d'ouvrage coordonnateur.L'enveloppe prévisionnelle des travaux relatifs aux travaux d'insertion urbaine s'élève à 115 455 881 euro(s) Ht (actualisation mai 2022).Le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte une mission de base et des missions complémentaires qui sont précisées dans le règlement de consultation |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Lieu principal d'exécution:
département des Hauts-De-Seine 92000 - nanterre |
| II.2.4) | Description des prestations:
l'Opération concerne le prolongement de la ligne de tramway T1 depuis le futur terminus de Colombes, via Nanterre et jusqu'au droit du château de la Malmaison à Rueil-Malmaison.Le projet a fait l'objet d'un arrêté d'utilité publique le 8 octobre 2020.Le projet est mené en co-maitrise d'ouvrage avec Ile-De-France-Mobilités (convention de 2013). Les études pour l'insertion urbaine sont réalisées par la maîtrise d'oeuvre du département des Hauts-De-Seine (objet du présent marché), tandis que les études du système transport et du site de maintenance et de remisage (Smr) sont menées par la maîtrise d'oeuvre d'ile-de-france-mobilités.Ile-de-france Mobilités est le maitre d'ouvrage coordonnateur.L'enveloppe prévisionnelle des travaux relatifs aux travaux d'insertion urbaine s'élève à 115 455 881 euro(s) Ht (actualisation mai 2022).Le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte une mission de base et des missions complémentaires qui sont précisées dans le règlement de consultation |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20 Prix - Pondération: 40 |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 108 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
la consultation comporte 3 tranche(s) détaillées dans le règlement de consultation phase candidature |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section f " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie) |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)opiqibi :0302 : Planification - coordination (Opc) d'exécution complexe0331 : Direction de l'exécution des travaux1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes2111 : Maîtrise d'oeuvre de génie écologique1808 : Ingénierie de tunnels ou de souterrains- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.5) | Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/02/2023 Heure locale: 16:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 05/05/2023 |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Le nombre maximum de candidats sélectionnés est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures .Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :1. Garanties professionnelles et financières2. Garanties techniques sur 25 points décomposés comme suit :- adéquation : insertion urbaine sur 10 pts- adéquation : reconstitution et travaux préparatoires sur 5 pts- adéquation OPC : 5 pts- adéquation synthèse réseaux : 5 pts https://achats.hauts-de-seine.fr/ |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 |
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Adresse postale: 5, rue Leblanc Ville: Paris Code postal: 75911 Pays: France Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33 182524267 |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
20/01/2023 marché de maîtrise d'oeuvre pour le prolongement du tramway T1 à Nanterre et Rueil 20/02/2023 25/01/2023 FRA National
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