Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 06/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE

appel-offre

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2023/S 193-600751  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/10/2023 S193 France-Douai: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2023/S 193-600751 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Sia Habitat Numéro national d'identification: 04555025800029 Adresse postale: 67 Avenue des Potiers, CS80649 Ville: DOUAI Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59506 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sia-habitat.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Autre
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marche De Maîtrise D'oeuvre En Vue De La Rehabilitation Thermique De 30 Logements Individuels Residence De L'Orne Roost Warendin Numéro de référence: 02023111
II.1.2) Code CPV principal 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. marche De Maîtrise D'oeuvre En Vue De La Rehabilitation Thermique De 30 Logements Individuels Residence De L'Orne Roost Warendin
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 94 500.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4) Description des prestations:

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. marche De Maîtrise D'oeuvre En Vue De La Rehabilitation Thermique De 30 Logements Individuels Residence De L'Orne Roost Warendin
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée avec négociation telle que visée par les dispositions des articles L2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
02/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SARL THERMI CLIM Adresse postale: 24 RUE DE LA DHUIS Ville: MONTREUIL Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93100 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 94 500.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Un recours précontractuel peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis d'intention de conclure
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge Ville: Lille Code postal: 59034 Pays: France Téléphone: +33 320783333 Fax: +33 320785009
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge Ville: Lille Code postal: 59034 Pays: France Téléphone: +33 320783333 Fax: +33 320785009
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/10/2023 Marche De Maîtrise D'oeuvre En Vue De La Rehabilitation Thermique De 30 Logements Individuels Residence De L'Orne Roost Warendin 06/10/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification