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Date de publication : 10/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2023/S 195-609227  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 10/10/2023 S195 France-Paris: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2023/S 195-609227 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Université Paris Panthéon Assas Adresse postale: 12, place du Panthéon Ville: PARIS cedex 05 Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75231 Pays: France Point(s) de contact: Mme Bénédicte Boyer Courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr Téléphone: +33 144415539 Fax: +33 144415682 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.u-paris2.fr/fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2336434&orgAcronyme=f2h
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: EPCSCP
I.5) Activité principale Éducation
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de maitrise d'oeuvre pour le remplacement de 4 ascenseurs du centre Assas Numéro de référence: 2023-018
II.1.2) Code CPV principal 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des quatre (4) ascenseurs du centre Assas de l'Université Paris Panthéon Assas.Il s'agit un marché à procédure à adaptée soumis aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants et R.2131-12, du code de la commande publique.Le montant du marché est inférieur à 140 000 euro(s) HT sur la durée globale.Les variantes ne sont pas autorisées.Le marché n'est pas alloti. Ce marché de maîtrise d'oeuvre est composé d'une tranche ferme (Audit/AVP/PRO/DCE/ACT) et d'une tranche optionnelle (VISA/DET/AOR).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 39 970.00 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris Lieu principal d'exécution:
92 rue d'Assas, Paris 6ème
II.2.4) Description des prestations:

Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des quatre (4) ascenseurs du centre Assas de l'Université Paris Panthéon Assas.Il s'agit un marché à procédure à adaptée soumis aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants et R.2131-12, du code de la commande publique.Le montant du marché est inférieur à 140 000 euro(s) HT sur la durée globale.Les variantes ne sont pas autorisées.Le marché n'est pas alloti. Ce marché de maîtrise d'oeuvre est composé d'une tranche ferme (Audit/AVP/PRO/DCE/ACT) et d'une tranche optionnelle (VISA/DET/AOR).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Modalités de consultation du marché public à procédure adaptée n°2023-018: Personne à contacter: Mme Bénédicte Boyer. Téléphone: +33 144415539. Télécopie: +33 144415682. Courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr Service marchés publics. 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05 France. benedicte.boyer@u-paris2.fr
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:

Le présent marché a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP (avis n°23-93002 en date du 03/07/2023).
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-018
Lot nº: 01 Intitulé:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement de 4 ascenseurs du centre Assas
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 8 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ABMS CONSEIL Adresse postale: 37 Rue du Truchet Ville: VIF Code NUTS: FRK24 Isère Code postal: 38450 Pays: France Téléphone: +33 476730319 Adresse internet: https://www.abmsgroupe.eu/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 39 970.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Modalités de consultation du marché public à procédure adaptée n°2023-018: Personne à contacter: Mme Bénédicte Boyer. Téléphone: +33 144415539. Télécopie: +33 144415682. Courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr Service marchés publics. 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05 France. benedicte.boyer@u-paris2.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal admnistratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/10/2023 Marché de maitrise d'oeuvre pour le remplacement de 4 ascenseurs du centre Assas 10/10/2023 FRA National
 
 
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