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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 22/12/2023
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2023/S 227-714508  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2023 S227 France-Annecy: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2023/S 227-714508 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT Numéro national d'identification: 34918561100010 Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX Ville: ANNECY CEDEX Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code postal: 74055 Pays: France Courriel: marches@oph74.fr Téléphone: +33 450882243 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautesavoiehabitat.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 70 à 72 logements locatifs sociaux et 70 à 72 places de stationnements en sous-sol à Ambilly (74100) Zac Etoile Ilot A1
II.1.2) Code CPV principal 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Coût prévisionnel travaux : 9 350 000,00 EUR HT surface de plancher : Environ 4 800 m² Sdp marché régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. mission base+Exe+Opc la présente opération s'inscrit dans le cadre de l'aménagement d'une Zac et fait donc intervenir plusieurs maîtres d'ouvrage et équipes de conception. les concepteurs devront ainsi participer à des ateliers de co-conception (« Workshops ») sous l'égide de l'Aménageur de la Zac, Urbanera, avec son équipe de Moe pilotée par l'agence Devillers.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
Coût prévisionnel travaux : 9 350 000,00 EUR HT surface de plancher : Environ 4 800 m² Sdp marché régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. mission base+Exe+Opc la présente opération s'inscrit dans le cadre de l'aménagement d'une Zac et fait donc intervenir plusieurs maîtres d'ouvrage et équipes de conception. les concepteurs devront ainsi participer à des ateliers de co-conception (« Workshops ») sous l'égide de l'Aménageur de la Zac, Urbanera, avec son équipe de Moe pilotée par l'agence Devillers.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 47 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 3 Nombre maximal: 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le maître d'ouvrage se fondera sur les critères suivants par ordre d'importance décroissant : -les références présentées (Opération complexe ou en Zac / Opération de taille et programme équivalents / Opération innovante (modes constructifs, équipements ou organisation, aménagement du paysage)/Opération vertueuse énergétiquement et/ou environnementalement -le niveau de formation et de qualification de chaque membre de l'équipe candidate et moyens humains et matériels dont dispose chaque candidat ainsi que la méthodologie de travail entre les co-traitants.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Doivent faire acte de candidature des équipes constituées a minima : d'un architecte (ou groupement d'architectes) mandataire d'un économiste de la construction d'un bureau d'études fluides (y compris étude de production solaire) d'un bureau d'études structure d'un bureau Environnement (y compris suivi des labélisations Nf Habitat Hqe et Biodivercity) d'un bureau d'étude Vrd d'un paysagiste d'un Opc un des membres de l'équipe devra également fournir les documents prouvant la détention d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux « Aipr » toute structure présentant ces différentes compétences regroupées peut également se porter candidate. plusieurs compétences peuvent être éventuellement regroupées au sein d'une même structure juridique.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/12/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le groupement doit être entièrement constitué lors de la remise des candidatures. Il est interdit aux candidats, architectes mandataires, de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il n'y a pas d'exclusivité pour les bureaux d'études. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés https://www.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 Place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 Place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 70 à 72 logements locatifs sociaux et 70 à 72 places de stationnements en sous-sol à Ambilly (74100) Zac Etoile Ilot A1 22/12/2023 24/11/2023 FRA National Original
 
 
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