TX: 25/01/2023 S18 France-Brignais: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 2023/S 018-048902 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: OPAC DU RHONE Numéro national d'identification: 77985929700383 Adresse postale: 6 avenue Simone Veil Ville: BRIGNAIS Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69530 Pays: France Courriel: aws_odr@opacdurhone.fr Téléphone: +33 482904082 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.opacdurhone.fr |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.opacdurhone.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.opacdurhone.fr |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
I.5) | Activité principale Logement et équipements collectifs |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: Département du Rhône - Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation de 30 résidences Phase Candidature Numéro de référence: Dpat_als_moemassification |
II.1.2) | Code CPV principal 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation énergétique de 30 résidences regroupant 245 logements dans le cadre des objectifs du plan environnement de l'Opac du Rhône |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1 |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: Patrimoine individuel Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution: Patrimoine de l'Opac du Rhône 69350 - Brignais |
II.2.4) | Description des prestations: Le lot concerne le patrimoine individuel de l'Opac du Rhône (12 résidences) |
II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 40 |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 50 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 1 Nombre maximal: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: cf Règlement de consultation |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: oui |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: Patrimoine collectif centre bourg ancien Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution: Patrimoine de l'Opac du Rhône 69350 - Brignais |
II.2.4) | Description des prestations: Le lot 2 concerne le patrimoine collectif centre bourg ancien de l'Opac du Rhône (13 résidences) |
II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 40 |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 50 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 1 Nombre maximal: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: cf Règlement de consultation |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: oui |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: Autre patrimoine collectif Lot nº: 3 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution: Patrimoine de l'Opac du Rhône 69350 - Brignais |
II.2.4) | Description des prestations: Le lot 3 concerne les autres patrimoines collectifs de l'Opac du Rhône (5 résidences) |
II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 40 |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 50 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 1 Nombre maximal: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: cf Règlement de consultation |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: oui |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat |
III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. lot 1 : Ca min 300 000,00 EUR HT lot 2 : Ca min 300 000,00 EUR HT lot 3 : Ca min 300 000,00 EUR HT |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. lot 1 : eff min 6 - qualification requise : Rge Etudes lot 2 : eff min 6 - qualification requise : Rge Etudes lot 3 : eff min 6 - qualification requise : Rge Etudes |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier |
IV.1.5) | Informations sur la négociation |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/02/2023 Heure locale: 16:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr Opérations en site occupé Chantiers soumis à une charte environnementale https://www.opacdurhone.fr |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69003 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 20/01/2023 Département du Rhône - Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation de 30 résidences Phase Candidature 20/02/2023 25/01/2023 FRA National |