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Date de publication : 17/03/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
53 - Mayenne

appel-offre

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2023/S 55-158751  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/03/2023 S55 France-Laval: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2023/S 055-158751 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: laval Agglomération Adresse postale: 1 Place du Général Ferrié, CS 60809 Ville: Laval Cedex Code NUTS: FRG03 Mayenne Code postal: 53008 Pays: France Courriel: commande.publique@laval.fr Téléphone: +33 243498626 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-laval.fr Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com
I.6) Activité principale Eau
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de renouvellement, de renforcement et de déplacement des réseaux d'eau potable et d'assainissement Numéro de référence: 23-003
II.1.2) Code CPV principal 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de renouvellement, de renforcement et de déplacement des réseaux d'eau potable et d'assainissement
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
maitrise d'oeuvre pour le territoire ouest de Laval Agglomération
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG03 Mayenne Lieu principal d'exécution:
laval Agglomération
II.2.4) Description des prestations:
maitrise d'oeuvre pour le territoire ouest de Laval Agglomération
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 70 Coût - Nom: Taux maximum par phase du forfait de rémunération / Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
maitrise d'oeuvre pour le territoire est de Laval Agglomération
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4) Description des prestations:
maitrise d'oeuvre pour le territoire est de Laval Agglomération
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 70 Coût - Nom: Taux maximum par phase du forfait de rémunération / Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 224-646206
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023AC003L01
Lot nº: 1 Intitulé:
maitrise d'oeuvre pour le territoire ouest de Laval Agglomération
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
30/01/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: m:eau Conseil Adresse postale: 32 rue Solférino Ville: Laval Code NUTS: FRG03 Mayenne Code postal: 53000 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: artelia Adresse postale: 2 impasse Claude Nougaro Ville: Saint-Herblain Code NUTS: FRG03 Mayenne Code postal: 44800 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023AC003L02
Lot nº: 2 Intitulé:
maitrise d'oeuvre pour le territoire est de Laval Agglomération
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
30/01/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: oceam ingenierie Adresse postale: 18 rue du Pâtis Ville: La Haye Fouassière Code NUTS: FRG03 Mayenne Code postal: 44690 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
la consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R 2162-1 à 14 du code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de :- 120 000 euro(s) HT pour le lot 1- 120 000 euro(s) HT pour le lot
   2. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111 Ville: Nantes Cedex Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 240994600 Fax: +33 240994658 Adresse internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 Ville: Nantes Cedex 1 Code postal: 44042 Pays: France Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Téléphone: +33 253467983 Fax: +33 253467979
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
13/03/2023 missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de renouvellement, de renforcement et de déplacement des réseaux d'eau potable et d'assainissement 17/03/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
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