TX: 22/03/2023 S58 France-Bonneville: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2023/S 058-171961 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB) Adresse postale: 1440 route de Cluses Ville: Bonneville Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code postal: 74130 Pays: France Courriel: service.achats-marches@atmb.net Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.atmb.com/fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wJval_GVwE&v=1&selected=0 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wJval_GVwE&v=1&selected=0 Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
I.5) | Activité principale Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: Mission « témoin » de Maitrise d'oeuvre, MC et ETGP - Opération travaux de protection du captage d'eau de Bajolet - communes de Bonneville et St Pierre en Faucigny Numéro de référence: S SG/GVZ/VPC n°2023-03 |
II.1.2) | Code CPV principal 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: Mission « témoin » de maîtrise d'oeuvre, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières, dans le cadre de l'opération de travaux de protection du captage d'eau de Bajolet sur les communes de Bonneville et Saint Pierre en Faucigny |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 245 000.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie |
II.2.4) | Description des prestations: Mission « témoin » de maîtrise d'oeuvre, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières, dans le cadre de l'opération de travaux de protection du captage d'eau de Bajolet sur les communes de Bonneville et Saint Pierre en Faucigny |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 245 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial. |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: - une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. |
III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 04/05/2023 Heure locale: 17:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 05/05/2023 Heure locale: 10:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: L'unité monétaire utilisée est l'euro. |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon Adresse postale: 67 rue Servient Ville: Lyon cedex 3 Code postal: 69433 Pays: France |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile) |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon Adresse postale: 67 rue Servient Ville: Lyon cedex 3 Code postal: 69433 Pays: France |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 17/03/2023 Mission « témoin » de Maitrise d'oeuvre, MC et ETGP - Opération travaux de protection du captage d'eau de Bajolet - communes de Bonneville et St Pierre en Faucigny 04/05/2023 22/03/2023 FRA National |