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22/03/2023 S58 France-Bobigny: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2023/S 058-172279 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: sequano Aménagement Numéro national d'identification: 30185204200078 Adresse postale: immeuble Carré Plaza 15-17 promenade Jean-Rostand Cs70045 Ville: Bobigny Cedex Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93022 Pays: France Courriel: A.didier@sequano.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sequano.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ngTXrWcPjK Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ngTXrWcPjK |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Aménagement, construction et conseil |
| I.5) | Activité principale Autre activité: Aménagement, construction, conseil |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et VRD - watteau, Paul-Valéry et Rosiers - sarcelles Numéro de référence: 1150/sp |
| II.1.2) | Code CPV principal 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
la présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine (lot 1) et des espaces publics (lot 2) de la concession d'aménagement Watteau, Paul-Valéry et Rosiers à Sarcelles (95). Les missions, divisées en deux lots, requièrent : - d'une part, pour la maîtrise d'oeuvre urbaine des compétences en architecture, urbanisme, paysage et environnement ; - d'autre part, pour la maîtrise d'oeuvre des espaces publics, des compétences en voirie et réseaux, en assainissement durable, en paysage. Les prestations relatives à l'étude des sols (géotechnique et pollution) ne sont pas incluses dans ce marché. Lieu d'exécution : Sarcelles (95) |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA:
1. 00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
lot 1 : maitrise d'oeuvre urbaine
Lot nº: 1 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis |
| II.2.4) | Description des prestations:
lot no 1 : maîtrise d'oeuvre urbaine- mission no1 : Etudes et plans directeurs- diagnostic urbain- scénarios d'aménagement- projet urbain- cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (Cpaupe)- mission no2 : Fiches de lot et accompagnement des projets- elaboration des fiches de lot- assistance lors d'une consultation opérateur/concepteur- assistance lors de la phase ateliers et mise au point du permis de construire- assistance lors de la phase de réalisation des constructions- mission d'accompagnement à la concertation- mission no3 : Etudes complémentaires- réalisation d'études complémentaires |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA:
1. 00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 92 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
la présente consultation est passée selon une procédure avec négociation par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions des articles R.2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes :Le nombre de candidats admis à présenter une offre, pour chacun des lots, sera de : quatre (4).Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions de l'article
4. 1 ci-dessous |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
lot 2 : maîtrise d'oeuvre des espaces publics
Lot nº: 2 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis |
| II.2.4) | Description des prestations:
lot no 2 : maîtrise d'oeuvre des espaces publicsmission no1 : Etudes et plans directeurs- diagnostic des espaces publics- scénario d'aménagement- projet urbain- mission no2 : Mission maîtrise d'oeuvre des espaces publics- etudes d'esquisses (Esq) sectorielles- etudes d'avant-projets (Avp) sectorielles- etudes de projets (Pro) sectorielles- la direction pour chacun des secteurs, des travaux d'espaces publics :- l'Assistance à la passation des contrats de travaux (Act/Dce)- le visa des études d'exécution (Visa)- la direction d'exécution des travaux (Det)- les ordres de service (Os)- l'Assistance aux opérations de réception (Aor) - l'Ordonnance, Pilotage, Coordination (Opc)- mission de synthèse ou de coordination technique : - synthèse ou coordination technique des projets immobiliers- mission de synthèse Aménagement et VRD - mission no3 : Coordination urbaine, architecturale, paysagère, environnementale- fiche de lot VRD- avis sur PC- assistance à l'élaboration des dossiers de demande de subventions- mission no4 : Etudes complémentaires- réalisation d'études complémentaires |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 92 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
la présente consultation est passée selon une procédure avec négociation par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions des articles R.2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes :Le nombre de candidats admis à présenter une offre, pour chacun des lots, sera de : quatre (4).Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions de l'article
4. 1 ci-dessous |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.5) | Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 18/04/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé |
| VI.3) | Informations complémentaires:
le dossier consultation d'entreprise est téléchargeable gratuitement sur la plateforme Achatpublic |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Judiciaire de Bobigny Adresse postale: 173 av Paul Vaillant Couturier Ville: Bobigny Code postal: 93000 Pays: France Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-bobigny |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Judiciaire de Bobigny Adresse postale: 173 av Paul Vaillant Couturier Ville: Bobigny Code postal: 93000 Pays: France Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-bobigny |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/03/2023 marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et VRD - watteau, Paul-Valéry et Rosiers - sarcelles 18/04/2023 22/03/2023 FRA National
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