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Date de publication : 28/03/2023
Date de péremption : 24/04/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2023/S 62-185495  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
28/03/2023 S62 France-Grenoble: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2023/S 062-185495 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sem Innovia Numéro national d'identification: 34130730400038 Adresse postale: 1 place Firmin Gautier Ville: Grenoble Cedex 1 Code NUTS: FRK24 Isère Code postal: 38027 Pays: France Courriel: Contact@innovia-sages.fr Téléphone: +33 476484809 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grenoble-innovia.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLI Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aLQxFmS5rw La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLI
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Société d'économie mixte
I.5) Activité principale Autre activité: Aménagement urbain
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord Cadre de maîtrise d'oeuvre des espaces publics Numéro de référence: BV 2301
II.1.2) Code CPV principal 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
dans le cadre de l'opération d'aménagement ZAC Bouchayer-Viallet la missionde maîtrise d'oeuvre concerne les espaces publics
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère Lieu principal d'exécution:
grenoble
II.2.4) Description des prestations:
le marché comporte les éléments de mission suivants : - les études de projet (Pro), l'assistance à la passation des contrats de travaux (Act), les études d'exécution (Exe), la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (Det), l'assistance lors de lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) et 7 missions complémentaires : Mission complémentaire no1 : Une phase d'appropriation des études AVP, Mission complémentaire no2 d'amo auprès de la SEM Innovia pour l'assistance à la remise des ouvrages à la collectivité concédante, Mission complémentaire no3 de responsable du projet pour l'application des dispositions des articles L 554-1 et s. Et R 554-1 et s. Du Code de l'environnement, Mission complémentaire no4 de coordination technique avec les projets en interaction, Mission complémentaire no5 d'élaboration des plans de synthèse des chantiers, Mission complémentaire no6 d'assistante technique ponctuelle (thématique culturelle, concertation habitant) ; En option : Mission complémentaire no7 : OPC
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
mission complémentaire no7
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 24/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 24/04/2023 Heure locale: 12:00 Lieu:
grenoble
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Judiciaire de Lyon Adresse postale: 67 rue Servient Ville: Lyon Code postal: 69003 Pays: France Téléphone: +33 476484809 Adresse internet: https://lannuaire.service-public.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/ea9832d0-0679-4d43-a873-ff652240c513
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
23/03/2023 accord Cadre de maîtrise d'oeuvre des espaces publics 24/04/2023 28/03/2023 FRA National
 
 
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71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection