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Date de publication : 06/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE

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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2023/S 193-605206  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/10/2023 S193 France-Lannion: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2023/S 193-605206 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: lannion-Trégor Communauté Ville: Lannion Code NUTS: FRH01 Côtes-d'Armor Pays: France Courriel: commandepublique@lannion-tregor.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://lannion.tregor.com/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
maitrise d'oeuvre pour la création d'une chaufferie bois sur le site Erhel à Lannion
II.1.2) Code CPV principal 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
création d'une chaufferie bois pour le site Erhel de Lannion, rénovation du réseau de chaleur (aérien et enterré) existant, création de sous-stations
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 183 720.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH01 Côtes-d'Armor
II.2.4) Description des prestations:
création d'une chaufferie bois pour le site Erhel de Lannion, rénovation du réseau de chaleur (aérien et enterré) existant, création de sous stations
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
la valeur totale estimée de ce marché de fourniture était inférieure au seuil fixé par la Directive nº 2014/24/ue (215 000 eur ht). Ce marché ne relève, par conséquent, pas du champ d'application de cette directive,qui n'impose pas la publication d'un avis de marché au JOUE pour les marchés dont la valeur totale estimée est inférieure au seuil fixée par la directive. Le marché a fait l'objet de la publication d'un avis de marché au niveau national, sur le support proposé par le Ouest-France 22
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 2023104 Intitulé:
marché de maitrise d'oeuvre pour la création d'une chaufferie bois sur le site Erhel à Lannion
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
19/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: exoceth Ville: Guer Code NUTS: FRH0 Bretagne Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: laab Fauquert Architecte Ville: Lannion Code NUTS: FRH0 Bretagne Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: ouest technologie ingenierie Ville: Lorient Code NUTS: FRH0 Bretagne Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 183 720.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de rennes Ville: Rennes Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comités consultatifs de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics Ville: Nantes Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative "Signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure", - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution, - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/10/2023 maitrise d'oeuvre pour la création d'une chaufferie bois sur le site Erhel à Lannion 06/10/2023 FRA National Original
 
 
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