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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 22/12/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2023/S 227-714441  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2023 S227 France-Rodez: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2023/S 227-714441 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: syndicat mixte aeroport-rodez-aveyron Ville: Rodez Code NUTS: FRJ22 Aveyron Code postal: 12000 Pays: France Courriel: smaeroport-rodez-aveyron@orange.fr Téléphone: +33 565757610 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-occitanie.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-occitanie.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-occitanie.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Syndicat Mixte
I.5) Activité principale Autre activité: Gestion aéroportuaire
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de VRD des hangars aéronautiques Numéro de référence: 2023MOEVRD01
II.1.2) Code CPV principal 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de VRD des hangars aéronautiques
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4) Description des prestations:
le Maître d'ouvrage a décidé de confier aux équipes de Maîtrise d'OEuvre les missions suivantes : Mission de base au sens du décret no2018-1075 du 03/12/2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique / Deuxième partie : Marchés Publics / Livre IV : Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée : - Etude Préliminaire (Ep) - Etudes d'avant-projet (Avp) - Etudes de projet (Pro) - Assistance à la passation des marchés de travaux (Amt) - Visa des études d'exécution (Visa) - Direction de l'exécution des travaux (Det) - Assistance aux opérations de réception (Aor) La mission de base est complétée de : - Mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60% Prix - Pondération: 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
la présente consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : - Voirie et réseaux divers, - assainissement et gestion des eaux pluviales, - compétences environnementales et réglementation Icpe, - Opc. La consultation est accessible aux candidats se présentant seuls, s'ils possèdent toutes les compétences requises ou à un groupement de maîtrise d'oeuvre. il est précisé que le mandataire ne pourra faire acte de candidature que dans un seul groupement. Il est précisé aussi que la composition de l'équipe ne pourra pas évoluer une fois la candidature déposée.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae, attestations de formation)) ; - Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Un tableau récapitulatif au format A4 qui reprendra la composition de l'ensemble de l'équipe de Maîtrise d'OEuvre. Sur ce tableau devront figurer pour chacun des membres de l'équipe, les coordonnées, la mission dans l'équipe de maitrise d'oeuvre, l'effectif avec le titre d'étude des collaborateurs, les capacités financières (chiffres d'affaires des 3 dernières années), les capacités techniques (présentation des matériels informatiques, logiciels) ; - Présentation des références : Un tableau récapitulatif au format A4 où figureront : 5 références de moins de 10 ans d'opérations en relation avec l'objet du marché. les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. les modèles de présentation (tableau composition équipe, tableau des références), sous format informatique (.xls), sont disponibles sur le profil acheteur www.e-occitanie.fr Les candidatures ne respectant pas le formalisme exigé et ne pouvant, de ce fait, être normalement appréciées pourront être éliminées. www.e-occitanie.fr
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/12/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 22/12/2023 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir, 8 jours au plus tard avant la date de remise des offres, une demande écrite sur le profil acheteur à : www.e-occitanie.fr Une réponse pourra alors être adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. www.e-occitanie.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse Ville: Toulouse Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de VRD des hangars aéronautiques 22/12/2023 24/11/2023 FRA National Original
 
 
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