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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 31/01/2024
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de concours
FRANCE

appel-offre

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2023/S 227-714453  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 24/11/2023 S227 France-Mtsamboro: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2023/S 227-714453 Avis de concours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de M'Tsamboro Adresse postale: 170, avenue de la mairie Bp115 Ville: M'Tsamboro Code NUTS: FRY5 Mayotte Code postal: 97630 Pays: France Courriel: mouhamadi.bacar@mairie-mtsamboro.fr Téléphone: +33 269621950 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie-mtsamboro.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
concours restreint de maîtrise D'Oeuvre sur esquisse relatif à la construction de la maison du numerique et de la creation de hamjago - m'Tsamboro - phase projet
II.1.2) Code CPV principal 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4) Description des prestations:
la liste des missions principales confiées au Maître d'oeuvre est la suivante :- missions de bases :o Esquisse (Esq) ;o Études d'avant-projet Sommaire (Aps) ;o Études d'avant-projet Détaillé (Apd) ;o Dossier Permis de Construire (Dpc) ;o Études de projet (Pro).O Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)O Examen de la conformité au projet et le visa des productions faites par l'entrepreneur (Visa) ;o Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) ;o Réception des travaux - garantie de parfait achèvement (Aor).- Ainsi que les missions complémentaires et transversales suivantes (au sens du point 9 de l'arrêté du 21 décembre 1993) :o Mc1 : Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ;o Mc2 : Coordination Système Sécurité Incendie (Cssi)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Indiquer la profession:
le candidat ou l'un des membres du groupement devra pouvoir présenter un ou plusieurs architectes et obligatoirement réunir les compétences listées à l'article Vii.3. Du RC
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours Restreint Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
JULIEN BELLER ARCHITECTE ATELIER MAHORAIS D ARCHITECTURE OLIVIER BRABANT ARCHITECTE
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
critère 1 : Qualité de la conception du projet (50 points)oqualité de la réponse au programme (12 points) ;oqualité de la prise en compte des enjeux liés à la programmation des activités de la Maison du Numérique et de la Création (12 points)oinscription dans le site et parti architectural et paysager (5 points) ;oqualité de la réponse aux exigences environnementales du programme (11 points) ;odispositions architecturales, contraintes de fonctionnement et de maintenance de l'ouvrage (5 points) ;oprise en compte de l'entretien/maintenance (5 points).Critère 2 : Pertinence technique et économique du projet (50 points)ocompatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage (25 points) ;osincérité de l'estimation globale et de sa décomposition, compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle (15 points)osincérité du calendrier prévisionnel de l'opération et de son phasage (10 points)
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 31/01/2024 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui Nombre et montant des primes à attribuer:
les candidats non retenus recevront une prime dont le montant est forfaitisé à la somme de 22 000 EUR (vingt-deux mille euros) hors taxes non actualisable et non révisable sous réserve que le maître d'ouvrage, après avis du jury, ait jugé la prestation suffisamment conforme aux exigences du présent règlement
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
le jury se prononce sur une éventuelle réduction de 20% voire suppression des primes à verser aux concurrents si le concurrent n'a pas fourni les prestations demandées.le versement des indemnités ci-dessus sera réparti entre les cotraitants sur proposition du mandataire du groupement sollicitée en même temps que la remise des prestations.le candidat avec qui sera conclu le marché de maîtrise d'oeuvre recevra également cette prime ; elle constituera une avance sur son forfait d'honoraires arrêté dans le cadre de son contrat. La somme restante de l'élément " esquisse " sera réservée à la reprise éventuelle de cette phase, afin de permettre la prise en compte des remarques du jury retenues par le maître d'ouvrage. Elle sera versée dans les conditions prévues au CCP
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: non
IV.3.4) Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Pays: France Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr Téléphone: +33 269611856 Fax: +33 269611862 Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: ccira - paris Adresse postale: 5 rue Leblanc Ville: Paris Cedex 15 Code postal: 75911 Pays: France Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33 182524267 Fax: +33 182524295 Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_paris.pdf
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Pays: France Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr Téléphone: +33 269611856 Fax: +33 269611862 Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/11/2023 concours restreint de maîtrise D'Oeuvre sur esquisse relatif à la construction de la maison du numerique et de la creation de hamjago - m'Tsamboro - phase projet 31/01/2024 24/11/2023 FRA National
 
 
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