Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 22/12/2023
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de concours
FRANCE

appel-offre

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2023/S 227-714731  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2023 S227 France-Nice: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2023/S 227-714731 Avis de concours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: département des Alpes-Maritimes Numéro national d'identification: 22060001900016 Adresse postale: 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron 4e étage, B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h), Ville: Nice Cedex 3 Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06201 Pays: France Point(s) de contact: Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam Courriel: marches@departement06.fr Téléphone: +33 497186000 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
2022m0255 Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction du gymnase du collège Bellevue à Beausoleil
II.1.2) Code CPV principal 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4) Description des prestations:
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du gymnase du collège Bellevue à Beausoleil
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
se référer au RAPC
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Indiquer la profession:
la participation est réservée à une profession particulière (livre IV et article R2172-1 et suivants du code CP et loi 77-2 du 3 janvier 1977, articles 9 et suivants sur l'architecture)
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours Restreint Nombre minimal: 3 Nombre maximal: 5
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
les critères d'évaluation des projets sont définis et hiérarchisés comme suit :-Critère no01 : Qualité de la réponse au programme : insertion dans le site, qualité du parti architectural, qualité environnementale, qualité et faisabilité techniques, qualité d'usage et de fonctionnement, conformité au programme des surfaces, conformité aux règles d'urbanisme, prise en compte de l'exploitation/maintenance dans une approche de la construction durable. -Critère no02 : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et coûts ultérieurs d'exploitation et de maintenance et cohérence du prix des travaux avec les prestations proposées
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 22/12/2023 Heure locale: 15:30
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui Nombre et montant des primes à attribuer:
30.000 euros HT par candidat (maquette numérique et maquette architecturale comprises)
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une indemnité de 30.000 euros HT chacun. L'Indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue d'attribuer le marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le jury est composé de 11 membres ayant voix délibérative comprenant 5 personnalités compétentes dont 4 maîtres d'oeuvres compétentsconcours restreint de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles R2162-15 et suivants et L2125-1-2°, du code de la commande publique, concernant la construction du gymnase du collège Bellevue à Beausoleil. La mission confiée au maître d'oeuvre comprend une tanche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend les éléments de missions suivants : Les études d'esquisse (esq + niveau de rendu du concours), les études d'avant-projet sommaire (Aps), les études d'avant-projet définitif (Apd) y compris les dossiers de permis de construire et autres autorisations administratives, les études de projet (PRO, l'assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) y compris l'élaboration du dossier de consultation des entreprises DCE, l'examen de conformité-visa (Visa), la Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), l'assistance lors des opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Gpa)La tranche ferme est complétée par les missions complémentaires suivantes :-L'Établissement du Quantitatif estimatif au stade PRO (Dqe)-Les Études de synthèse en mode bim (syn Bim)-La Simulation thermique et énergétique dynamique (Std/Sed)-La signalétique (Signa)-Les études géotechniques (missions G2 et G4 selon la norme nf p 94-500)la tranche optionnelle 1 comprend la mission de coordination des systèmes de sécurité incendie et la tranche optionnelle 2 la mission complémentaire d'ordonnancement pilotage et coordination. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 3 500 000 euros HtLes prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront au plus tardif des évènements suivants: la levée totale des réserves des marchés de travaux, la fin de la garantie de parfait achèvement, la fin et le règlement définitif des litiges et mémoires en réclamation. A titre indicatif. Retrait du dossier de consultation à disposition dès la publication de l'avis de concours par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/. Conditions de remise des candidatures : les candidatures sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/. Les candidatures peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant les dates et heures limites de remise des candidatures et des prestations. Les documents seront sous format pdf_a résolution 300 dpi. Toutes les modalités de remise des candidatures, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement du concours. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. La remise des projets sera conditionnée à une visite obligatoire des lieux. La remise des projets sera soumise au respect de l'anonymat. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Modalité d'ouverture des plis : séance non publique. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique. Le marché est couvert par l'amp et l'avis implique un marché public https://www.marches-securises.fr/ https://www.marches-securises.fr/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Ville: Nice Code postal: 06050 Pays: France Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 489978600 Fax: +33 489978602 Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 2022m0255 Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction du gymnase du collège Bellevue à Beausoleil 22/12/2023 24/11/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection