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Date de publication : 25/01/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Modification d'un marché /d'une concession en cours
FRANCE
20 -

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Services d'assurance

2023/S 18-048706  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
25/01/2023 S18 France-Bastia: Services d'assurance 2023/S 018-048706 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: cci de Corse Adresse postale: rue Adolphe LANDRY Ville: Bastia Code NUTS: FR France Code postal: 20200 Pays: France Courriel: Pf.agostini@ccihc.fr Téléphone: +33 495544444 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ccihc.fr
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
les prestations de service en assurance complémentaire de frais de santé pour les agents cadres et non cadres de la CCI de Corse Numéro de référence: 2022.048
II.1.2) Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché Services
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000 Services d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:
hôtel consulaire, rue du Nouveau Port
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
les prestations de service en assurance complémentaire de frais de santé pour les agents cadres et non cadres de la CCI de Corse
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 48
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
siege
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 010-020202
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 2022.048 Intitulé:
les prestations de service en assurance complémentaire de frais de santé pour les agents cadres et non cadres de la CCI de Corse
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
21/12/2022
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: mutuelle de la Corse Adresse postale: 8-10 Avenue Maréchal SEBASTIANI Ville: Bastia Cedex Code NUTS: FR France Code postal: 20200 Pays: France Courriel: Pf.agostini@ccihc.fr Téléphone: +33 495544444 Adresse internet: http://Ccihc.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 1 224 655.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
modalités de consultation du marché :L'Entier dossier de marché est susceptible d'être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse ( Hôtel Consulaire, Rue du nouveau port, 20200 Bastia / Tel : 04 95 54 44 44) - direction Juridique rendez-vous préalablement pris à cet effet auprès de M. Pierre François AGOSTINI (0495544439) aux jours et heures habituels d'ouverture de l'établissement : 8h30-12h et 14h-18h
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia Adresse postale: chemin Montépiano Ville: Bastia Cedex Code postal: 20407 Pays: France Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001 Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publiquemodalités de consultation du marché :L'Entier dossier de marché est susceptible d'être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse ( Hôtel Consulaire, Rue du nouveau port, 20200 Bastia / Tel : 04 95 54 44 44) - direction Juridique rendez-vous préalablement pris à cet effet auprès de M. Pierre François AGOSTINI (0495544439) aux jours et heures habituels d'ouverture de l'établissement : 8h30-12h et 14h-18h www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: direction Juridique et Affaires Générales Adresse postale: rue Adolphe Landry Ville: Bastia Code postal: 20200 Pays: France Téléphone: +33 495544439 Fax: +33 495544445
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/01/2023
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:
hôtel Consulaire
VII.1.4) Description des prestations:
services généraux des administrations publiques/activités aéroportuaires et portuaires
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 48
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
siege
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 224 655.00 EUR
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: muteuelle de la corse Adresse postale: 8-10 Avenue Maréchal SEBASTIANI Ville: Bastia Cedex Code NUTS: FR France Code postal: 20200 Pays: France Téléphone: +33 495544444 Adresse internet: http://Ccihc.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
modalités de consultation du marché : L'Entier dossier de marché est susceptible d'être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse ( Hôtel Consulaire, Rue du nouveau port, 20200 Bastia / Tel : 04 95 54 44 44) - direction Juridique, rendez-vous préalablement pris à cet effet auprès de M. Pierre François AGOSTINI (0495544439) aux jours et heures habituels d'ouverture de l'établissement : 8h30-12h et 14h-18h
VII.2.2) Raisons de la modification Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE] Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
modalités de consultation du marché : L'Entier dossier de marché est susceptible d'être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse ( Hôtel Consulaire, Rue du nouveau port, 20200 Bastia / Tel : 04 95 54 44 44) - direction Juridique, rendez-vous préalablement pris à cet effet auprès de M. Pierre François AGOSTINI (0495544439) aux jours et heures habituels d'ouverture de l'établissement : 8h30-12h et 14h-18h
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 1 224 655.00 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 1 224 655.00 EUR les prestations de service en assurance complémentaire de frais de santé pour les agents cadres et non cadres de la CCI de Corse 25/01/2023 FRA National
 
 
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