TX: 25/01/2023 S18 France-Bastia: Services d'assurance 2023/S 018-048706 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours |
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Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: cci de Corse Adresse postale: rue Adolphe LANDRY Ville: Bastia Code NUTS: FR France Code postal: 20200 Pays: France Courriel: Pf.agostini@ccihc.fr Téléphone: +33 495544444 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://Ccihc.fr |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: les prestations de service en assurance complémentaire de frais de santé pour les agents cadres et non cadres de la CCI de Corse Numéro de référence: 2022.048 |
II.1.2) | Code CPV principal 66510000 Services d'assurance |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 66510000 Services d'assurance |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution: hôtel consulaire, rue du Nouveau Port |
II.2.4) | Description du contrat au moment de la conclusion du contrat: les prestations de service en assurance complémentaire de frais de santé pour les agents cadres et non cadres de la CCI de Corse |
II.2.7) | Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 48 Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: siege |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
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Section IV: Procédure |
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IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 010-020202 |
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Section V: Attribution du marché/de la concession |
Marché nº: 2022.048 Intitulé: les prestations de service en assurance complémentaire de frais de santé pour les agents cadres et non cadres de la CCI de Corse |
V.2) | Attribution du marché/de la concession |
V.2.1) | Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession: 21/12/2022 |
V.2.2) | Informations sur les offres Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: mutuelle de la Corse Adresse postale: 8-10 Avenue Maréchal SEBASTIANI Ville: Bastia Cedex Code NUTS: FR France Code postal: 20200 Pays: France Courriel: Pf.agostini@ccihc.fr Téléphone: +33 495544444 Adresse internet: http://Ccihc.fr Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 1 224 655.00 EUR |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: modalités de consultation du marché :L'Entier dossier de marché est susceptible d'être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse ( Hôtel Consulaire, Rue du nouveau port, 20200 Bastia / Tel : 04 95 54 44 44) - direction Juridique rendez-vous préalablement pris à cet effet auprès de M. Pierre François AGOSTINI (0495544439) aux jours et heures habituels d'ouverture de l'établissement : 8h30-12h et 14h-18h |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia Adresse postale: chemin Montépiano Ville: Bastia Cedex Code postal: 20407 Pays: France Adresse internet: http://www.telerecours.fr |
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001 Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publiquemodalités de consultation du marché :L'Entier dossier de marché est susceptible d'être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse ( Hôtel Consulaire, Rue du nouveau port, 20200 Bastia / Tel : 04 95 54 44 44) - direction Juridique rendez-vous préalablement pris à cet effet auprès de M. Pierre François AGOSTINI (0495544439) aux jours et heures habituels d'ouverture de l'établissement : 8h30-12h et 14h-18h www.telerecours.fr |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: direction Juridique et Affaires Générales Adresse postale: rue Adolphe Landry Ville: Bastia Code postal: 20200 Pays: France Téléphone: +33 495544439 Fax: +33 495544445 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 20/01/2023 |
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Section VII: Modifications du contrat/de la concession |
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VII.1) | Description du contrat après les modifications |
VII.1.1) | Code CPV principal 66510000 Services d'assurance |
VII.1.2) | Code(s) CPV additionnel(s) |
VII.1.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution: hôtel Consulaire |
VII.1.4) | Description des prestations: services généraux des administrations publiques/activités aéroportuaires et portuaires |
VII.1.5) | Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 48 Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: siege |
VII.1.6) | Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 224 655.00 EUR |
VII.1.7) | Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: muteuelle de la corse Adresse postale: 8-10 Avenue Maréchal SEBASTIANI Ville: Bastia Cedex Code NUTS: FR France Code postal: 20200 Pays: France Téléphone: +33 495544444 Adresse internet: http://Ccihc.fr Le titulaire/concessionnaire est une PME: non |
VII.2) | Informations sur les modifications |
VII.2.1) | Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat): modalités de consultation du marché : L'Entier dossier de marché est susceptible d'être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse ( Hôtel Consulaire, Rue du nouveau port, 20200 Bastia / Tel : 04 95 54 44 44) - direction Juridique, rendez-vous préalablement pris à cet effet auprès de M. Pierre François AGOSTINI (0495544439) aux jours et heures habituels d'ouverture de l'établissement : 8h30-12h et 14h-18h |
VII.2.2) | Raisons de la modification Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE] Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire: modalités de consultation du marché : L'Entier dossier de marché est susceptible d'être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse ( Hôtel Consulaire, Rue du nouveau port, 20200 Bastia / Tel : 04 95 54 44 44) - direction Juridique, rendez-vous préalablement pris à cet effet auprès de M. Pierre François AGOSTINI (0495544439) aux jours et heures habituels d'ouverture de l'établissement : 8h30-12h et 14h-18h |
VII.2.3) | Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 1 224 655.00 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 1 224 655.00 EUR les prestations de service en assurance complémentaire de frais de santé pour les agents cadres et non cadres de la CCI de Corse 25/01/2023 FRA National |