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Date de publication : 14/11/2023
Date de péremption : 24/11/2024
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE
59 - Nord

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Services d'assurance

2023/S 219-689908  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/11/2023 S219 France-Douai: Services d'assurance 2023/S 219-689908 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: NOREVIE Numéro national d'identification: 04595031800027 Adresse postale: 62 rue Saint-Sulpice Ville: DOUAI Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59505 Pays: France Courriel: anne-laure.mercurio@norevie.com Téléphone: +33 327935333 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.norevie.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché d'assurances - Relance lot 1 Dommages aux biens et risques annexes Numéro de référence: 2023.51
II.1.2) Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. relance du lot 1 suite à déclaration sans suite
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000 Services d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
Norevie/Florevie/Logivam 59500 - Douai
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. relance du lot 1 suite à déclaration sans suite
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. aucune clause de garantie financière prévue. aucune avance prévue. les prix sont actualisables. le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 24/11/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 24/11/2023 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Conformément à l'art R2132-2 du CCP, NOREVIE met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique,à l'adresse suivante:URL : www.norevie.com L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info www.norevie.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Douai Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai Ville: DOUAI Code postal: 59500 Pays: France Téléphone: +33 327932700 Fax: +33 327875049
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal judiciaire de Douai Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai Ville: DOUAI Code postal: 59500 Pays: France Téléphone: +33 327932700 Fax: +33 327875049
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. Greffe du Tribunal
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/11/2023 Marché d'assurances - Relance lot 1 Dommages aux biens et risques annexes 24/11/2023 14/11/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance