TX: 14/11/2023 S219 France-Douai: Services d'assurance 2023/S 219-689908 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: NOREVIE Numéro national d'identification: 04595031800027 Adresse postale: 62 rue Saint-Sulpice Ville: DOUAI Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59505 Pays: France Courriel: anne-laure.mercurio@norevie.com Téléphone: +33 327935333 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.norevie.com |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
I.5) | Activité principale Logement et équipements collectifs |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: Marché d'assurances - Relance lot 1 Dommages aux biens et risques annexes Numéro de référence: 2023.51 |
II.1.2) | Code CPV principal 66510000 Services d'assurance |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. relance du lot 1 suite à déclaration sans suite |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 66510000 Services d'assurance |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution: Norevie/Florevie/Logivam 59500 - Douai |
II.2.4) | Description des prestations: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. relance du lot 1 suite à déclaration sans suite |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: oui |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
III.2) | Conditions liées au marché |
III.2.2) | Conditions particulières d'exécution: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. aucune clause de garantie financière prévue. aucune avance prévue. les prix sont actualisables. le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 24/11/2023 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 24/11/2023 Heure locale: 14:00 |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Conformément à l'art R2132-2 du CCP, NOREVIE met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique,à l'adresse suivante:URL : www.norevie.com L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info www.norevie.com |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Douai Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai Ville: DOUAI Code postal: 59500 Pays: France Téléphone: +33 327932700 Fax: +33 327875049 |
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal judiciaire de Douai Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai Ville: DOUAI Code postal: 59500 Pays: France Téléphone: +33 327932700 Fax: +33 327875049 |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Cf. Greffe du Tribunal |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 09/11/2023 Marché d'assurances - Relance lot 1 Dommages aux biens et risques annexes 24/11/2023 14/11/2023 FRA National |