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27/01/2022 S19 France-Paris: Services d'assurance 2022/S 019-045218 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) Numéro national d'identification: 32385717700279 Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75019 Pays: France Point(s) de contact: Service juridique Courriel: crozier@agospap.com Téléphone: +33 144412710 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agospap.com Adresse du profil d'acheteur: https://agospap.e-marchespublics.com |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agospap.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agospap.e-marchespublics.com |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Association loi de 1901 |
| I.5) | Activité principale Autre activité: Gestion des oeuvres sociales |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
ASSURANCES VOYAGES Numéro de référence: 20220122011 |
| II.1.2) | Code CPV principal 66510000 Services d'assurance |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
Sachant que l'Agospap se doit de proposer des assurances facultatives pour les séjours vendus par ses soins en qualité détaillant et d'assister les participants en cas de difficulté, Sachant ses présents contrats d'assurance vont être résiliés à compter du 31 mai 2022. L'Agospap relance un marché assurance.voyages pour souscrire différentes formules d'assurance en combinant notamment les garanties suivantes : Annulation, Interruption de séjour, Assistance aux personnes, Retour différé, Responsabilité civile vie privée, Dommages aux bagages, Individuelle accident, Retard de transport |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:
Les destinations des séjours vendus par l'Agospap sont situées en France pour 90 % d'entre eux et le reste en Europe. Certains séjours peuvent être des destinations long courrier. |
| II.2.4) | Description des prestations:
L'Agospap relance un marché assurance.voyages pour souscrire différentes formules d'assurance en combinant notamment les garanties suivantes : Annulation, Interruption de séjour, Assistance aux personnes, Retour différé, Responsabilité civile vie privée, Dommages aux bagages, Individuelle accident, Retard de transport - 2 assurances voyages pour les séjours en colonie de vacances et BAFA :dont l'une vendue à titre facultatif aux agents souhaitant souscrire un séjour, l'autre pour assister les participants aux séjours en cas de difficulté. - 3 formules d'assurance pour des séjours vacances endue à titre facultatif aux agents souhaitant souscrire un séjour vacances. |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/06/2022 Fin: 31/12/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est renouvelable de manière tacite au maximum (3) trois fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Chacune des parties pourra résilier le marché en respectant un préavis de 6 mois. |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
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| | 1) | Interdictions de soumissionner a) La lettre de candidature sous la forme du FORMULAIRE DC1 ou document équivalent, déclarant sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants. b) le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) c) Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier, d) Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent, e) Le(s) document(s) d'Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - pour les assureurs : copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) L'attestation d'assurance de Responsabilité civile professionnelle en cours de validité - pour les intermédiaires s'assurance : Le mandat habilitant l'intermédiaire d'assurance à engager la Compagnie d'Assurance qu'il représente, indiquant expressément l'étendue des pouvoirs du mandataire, L'attestation ORIAS, L'Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels du Candidat (Responsabilité Civile professionnelle) et pour les Courtiers, une attestation de garantie financière, conformément au décret n° 2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le Code des Assurances dans sa partie réglementaire. |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 07/03/2022 Heure locale: 17:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 01/06/2022 |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 08/03/2022 Heure locale: 09:30 Lieu:
Siège de l'AGOSPAP |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
JANVIER 2025 |
| VI.3) | Informations complémentaires:
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| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TGI de Paris Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Ville: Paris Code postal: 75017 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du TGI de Paris Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Ville: Paris Code postal: 75017 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
22/01/2022 France-Paris: Services d'assuranceType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 07/03/2022 27/01/2022 FR National
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