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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption : 23/06/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services d'assurance de biens

2023/S 97-302830  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Rodez: Services d'assurance de biens 2023/S 097-302830 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: rodez Agglo Habitat Adresse postale: 14 rue de l'embergue Ville: Rodez Code NUTS: FRJ22 Aveyron Code postal: 12032 Pays: France Courriel: marches@rodezagglo-habitat.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-occitanie.fr
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.e-occitanie.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marché public de prestations de services en assurances
II.1.2) Code CPV principal 66515200 Services d'assurance de biens
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
marché public de prestations de services en assurances: Dommages aux biens et risques annexes. Lot unique avec des extensions de garanties "Prestations supplémentaires" dont les réponses sont obligatoires
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ22 Aveyron Lieu principal d'exécution:
rodez
II.2.4) Description des prestations:
marché public de prestations de services en assurances: Dommages aux biens et risques annexes. Lot unique avec des extensions de garanties "Prestations supplémentaires" dont les réponses sont obligatoires
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2029 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 23/06/2023 Heure locale: 12:00 Lieu:
rodez
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68 av Henri IV Ville: Toulouse Code postal: 31000 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 marché public de prestations de services en assurances 23/06/2023 22/05/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
66515200 - Services d'assurance de biens