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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 12/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 44)
appel-offre

services d'assurance pour Pornic agglo Pays de Retz
Numéro de référence:
2021-021

2021/S 199-519267  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Pornic: Services d'assurance 2021/S 199-519267 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ca pornic agglo pays de retz Ville: Pornic Cedex Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Pays: France Courriel: commandepublique@pornicagglo.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pornicagglo.fr/lagglo/marches-publics/ Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.synapse-ouest.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
services d'assurance pour Pornic agglo Pays de Retz Numéro de référence: 2021-021
II.1.2) Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
marché décomposé en 6 lots : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus lot 6 : assurance cyber risques
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4) Description des prestations:
assurance des dommages aux biens et des risques annexes - durée de 4 ans superficie approximative à assurer : 37 262 mètres carrés
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4) Description des prestations:
assurance des responsabilités et des risques annexes - durée de 4 ans masse Salariale environ : 8 260 000 euro Effectif : 195 Agents Elus : 42
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques environnementaux
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot no3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4) Description des prestations:
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - durée 4 ans 28 Véhicules + Auto mission
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4) Description des prestations:
assurance de la protection juridique de la collectivité - durée 4 ans masse Salariale environ : 8 260 000 euro Effectif : 195 Agents Elus : 42
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4) Description des prestations:
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - durée 4 ans masse Salariale environ : 8 260 000 euro Effectif : 195 Agents Elus : 42
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 6 : assurance cyber risques
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4) Description des prestations:
assurance cyber risques - durée 4 ans
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 12/11/2021 Heure locale: 12:15
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2023
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de nantes Ville: Nantes Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile