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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 21/12/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services d'assurance
Services d'assurance de biens

2023/S 227-714861  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2023 S227 France-Woippy: Services d'assurance 2023/S 227-714861 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de woippy Numéro national d'identification: 21570751400018 Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville Ville: Woippy Code NUTS: FRF33 Moselle Code postal: 57148 Pays: France Courriel: marches-publics@mairie-woippy.fr Téléphone: +33 387346300 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-woippy.fr/version2/index.php/en/ Adresse du profil d'acheteur: http://sis-marches.marches-publics.info/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sis-marches.marches-publics.info/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sis-marches.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
assurances Numéro de référence: 2023-734
II.1.2) Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la consultation porte sur la souscription de contrats d'assurances
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance des Dommages aux biens
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4) Description des prestations:
assurance des Dommages aux biens
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance Protection fonctionnelle
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000 Services d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4) Description des prestations:
assurance Protection fonctionnelle
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance des Cyber Risques
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000 Services d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4) Description des prestations:
assurance des Cyber Risques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (Rc)
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (Rc)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (Rc)
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 21/12/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 21/12/2023 Heure locale: 13:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://sis-marches.marches-publics.info/ -Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur http://sis-marches.marches-publics.info/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31, avenue de la Paix Ville: Strasbourg Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323 Fax: +33 388364466
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 assurances 21/12/2023 24/11/2023 FRA National Original
 
 
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