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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption : 30/06/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services d'assurance
Services d'assurances accidents et maladie
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Services d'assurance de véhicules à moteur
Services d'assurance dommages ou pertes
Services d'assurance responsabilité civile

2023/S 97-303070  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Chasseneuil-du-Poitou: Services d'assurance 2023/S 097-303070 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: chasseneuil du Poitou Adresse postale: hôtel de Ville Rue du 11 Septembre Ville: Chasseneuil-du-Poitou Code NUTS: FRI34 Vienne Code postal: 86360 Pays: France Courriel: r.hamoir@chasseneuildupoitou.fr Téléphone: +33 549523218 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-chasseneuil-du-poitou.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
services d'assurances
II.1.2) Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
renouvellement des contrats d'assurances
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4) Description des prestations:
service d'assurance concernant les dommages aux biens et des risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4) Description des prestations:
service d'assurance concernant les responsabilités et les risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4) Description des prestations:
service d'assurance concernant les véhicules à moteur et les risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4) Description des prestations:
service d'assurance concernant la protection juridique de la collectivité
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4) Description des prestations:
service d'assurance concernant la protection fonctionnelle des agents et des élus
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance des prestations statutaires
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4) Description des prestations:
service d'assurance concernant des prestations statutaires
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 30 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 30/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 30/06/2023 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de POITIERS Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac - cS 85041 Ville: Poitiers Code postal: 86020 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 services d'assurances 30/06/2023 22/05/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
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66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile