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Date de publication : 03/07/2018
Date de péremption : 01/08/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Services d'assurance et services de retraite
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Services d'assurance de véhicules à moteur
Services d'assurance dommages ou pertes
Services d'assurance responsabilité civile

2018/S 125-285259 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
03/07/2018 S125  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Frouard: Services d'assurance et services de retraite 2018/S 125-285259 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Frouard 21540215700014 Hôtel de Ville Frouard 54390 France Point(s) de contact: Annie Lemorge Téléphone: +33 383495863 Courriel: annie.lemorge@frouard.fr Code NUTS: FR Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.frouard.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.frouard.fr http://www.frouard.fr http://www.frouard.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.frouard.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestation des services d'assurances
II.1.2) Code CPV principal 66500000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Souscription de contrats d'assurances.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance de la responsabilité civile
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Assurance de la responsabilité civile.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance protection fonctionnelle des agents
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Assurance protection fonctionnelle des agents.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance de la protection juridique
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Assurance de la protection juridique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance de la flotte automobile
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Assurance de la flotte automobile.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance des dommages aux biens
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Assurance des dommages aux biens.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr - thème: marchés publics) http://www.minefe.gouv.fr
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 01/08/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 01/08/2018 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière, CO nº 38 Nancy Cedex 54036 France Téléphone: +33 383174343 Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr Fax: +33 383174350 Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière, CO nº 38 Nancy Cedex 54036 France Téléphone: +33 383174343 Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr Fax: +33 383174350 Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/06/2018
 
 
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