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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 10/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 68)
appel-offre

Services d'assurance et services de retraite
Services d'assurances accidents et maladie
Services d'assurance défense et recours
Services d'assurance de véhicules à moteur
Services d'assurance dommages ou pertes
Services d'assurance responsabilité civile

2021/S 199-519461  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Ribeauville: Services d'assurance et services de retraite 2021/S 199-519461 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: hopital de ribeauville Adresse postale: 13-15 rue du Château CS 60047 Ville: Ribeauville Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Code postal: 68152 Pays: France Point(s) de contact: Mme Claudine BLEGER Courriel: c.bleger@hopital-ribeauville.fr Téléphone: +33 389735200 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hopital-ribeauville.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestation de services d'assurances
II.1.2) Code CPV principal 66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
consultation pour la souscription de contrats d'assurances
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 273 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance de la Responsabilité Civile
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Lieu principal d'exécution:
ribeauville
II.2.4) Description des prestations:
assurance de la Responsabilité Civile
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance Protection Fonctionnelle
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Lieu principal d'exécution:
ribeauville
II.2.4) Description des prestations:
assurance de la protection fonctionnelle
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance Protection Juridique
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Lieu principal d'exécution:
ribeauville
II.2.4) Description des prestations:
assurance de la protection juridique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance Flotte Automobile
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Lieu principal d'exécution:
ribeauville
II.2.4) Description des prestations:
assurance de la flotte automobile
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance Dommages Aux Biens
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Lieu principal d'exécution:
ribeauville
II.2.4) Description des prestations:
assurance des dommages aux biens
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance Risques Statutaires du Personnel Affilié CNRACL
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Lieu principal d'exécution:
ribeauville
II.2.4) Description des prestations:
assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 10/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 12/11/2021 Heure locale: 00:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038 Ville: Strasbourg Cedex Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323 Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038 Ville: Strasbourg Cedex Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323 Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
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66516000 - Services d'assurance responsabilité civile