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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption : 26/06/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services d'assurance vie
Services d'assurances accidents et maladie

2023/S 97-302732  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Dunkerque: Services d'assurances accidents et maladie 2023/S 097-302732 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: grand Port Maritime de Dunkerque Adresse postale: département Achats-Marchés - port 2505- 2505 route de l'écluse trystram - bP 46534 Ville: Dunkerque Cedex 01 Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59386 Pays: France Point(s) de contact: M. Stéphane GAVAUD - renseignements administratifs Courriel: sgavaud@portdedunkerque.fr Téléphone: +33 328287433 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_b_-iLGxTwF Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_b_-iLGxTwF
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Activités portuaires
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
régime de protection sociale complémentaire pour le personnel du GPMD Numéro de référence: 23DJORH001
II.1.2) Code CPV principal 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
régime de protection sociale complémentaire pour le personnel du GPMD
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
grand Port Maritime de Dunkerque
II.2.4) Description des prestations:
assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot prend effet au 1er janvier 2024. Chaque lot est conclu pour une année reconductible de manière tacite par période annuelle sur une période de 5 ans maximum, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66511000 Services d'assurance vie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
grand Port Maritime de Dunkerque
II.2.4) Description des prestations:
assurance complémentaire prévoyance pour l'ensemble du personnel
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot prend effet au 1er janvier 2024. Chaque lot est conclu pour une année reconductible de manière tacite par période annuelle sur une période de 5 ans maximum, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
l'Ensemble des documents à produire pour la candidature sont indiqués à l'article
   5. 1 du règlement de la consultation. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 26/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 26/06/2023 Heure locale: 14:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la séance n'est pas publique
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au Règlement de la Consultation, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doAucun autre mode de transmission n'est autorisé.la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les garanties d'assurance sont portées par une entreprise d'assurance (ou plusieurs entreprises d'assurance sous la forme de coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité :- d'Entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, - de mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité,- d'Institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale.l'entreprise d'assurance peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias.le présent avis de publicité est complété par lerèglement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation, ce dernier prévaudra https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doAucun
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.talille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.talille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 régime de protection sociale complémentaire pour le personnel du GPMD 26/06/2023 22/05/2023 FRA National
 
 
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