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Date de publication : 02/12/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
41 - Loir-et-Cher

appel-offre

Services d'assurances accidents et maladie

2022/S 233-669473  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
02/12/2022 S233 France-Blois: Services d'assurances accidents et maladie 2022/S 233-669473 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Terres de Loire Habitat Numéro national d'identification: 34933811100017 Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314 Ville: Blois Cedex Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher Code postal: 41043 Pays: France Courriel: marches-publics@tdlh.fr Téléphone: +33 254522900 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.terresdeloirehabitat.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres De Loire Habitat Numéro de référence: 2022- Contrat Prevoyance
II.1.2) Code CPV principal 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres De Loire Habitat
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 405 065.70 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4) Description des prestations:
Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres De Loire Habitat
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 118-333178
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
17/11/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: COLLECTEAM Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE Ville: LA CHAPELLE SAINT MESMIN Code NUTS: FRB06 Loiret Code postal: 45380 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 405 065.70 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Date de choix du marché : 20.10.2022 le marché est attribué au groupement Collecteam /Allianz Vie (1 Cours Michelet - Cs 30051 - 92076 Paris La Défense Cedex 02) publié Joue : 20.06.22 - Tdlh : 21.06.22 - Profil Acheteur : 20.06.22 - Nr41 : 23.06.22 précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Joue - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Tarn et Garonne »), dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/11/2022 Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres De Loire Habitat 02/12/2022 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie