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appel-offre
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Date de publication : 17/11/2023
Date de péremption : 29/11/2024
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE
59 - Nord

appel-offre

Services d'assurances accidents et maladie
Services d'assurance défense et recours
Services d'assurance de véhicules à moteur
Services d'assurance dommages ou pertes
Services d'assurance de biens
Services d'assurance responsabilité civile

2023/S 222-698237  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/11/2023 S222 France-Montigny-en-Ostrevent: Services d'assurance dommages ou pertes 2023/S 222-698237 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: etablissements et Services d'aide pour Adresse postale: rue du Chateau Ville: Montigny-en-Ostrevent Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59182 Pays: France Courriel: cduconseille@esat-ea-montigny.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/976646 Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/976646
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ateliers de montmorency Entreprise Adaptée Adresse postale: rue des Engrais - zI du Château d'eau Ville: Auby Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59950 Pays: France Courriel: cduconseille@esat-ea-montigny.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/976646
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/976646 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/976646
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Accompagnement par le travail d'Adultes handicapés
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marché de services d'assurance
II.1.2) Code CPV principal 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
souscription des contrats d'assurance d'1 ESAT et 1 EA
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurances Responsabilité Civile - défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement - assurance Dommages Aux Biens
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 66513100 Services d'assurance défense et recours 66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
nord
II.2.4) Description des prestations:
services d'assurance
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
nord
II.2.4) Description des prestations:
services d'assurance
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
risques statutaires du Personnel cnracl (cpv 66512000)
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
nord
II.2.4) Description des prestations:
services d'assurance
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 1)Lettre candidature modèle Dc1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle Dc2 (dernière version) ou équivalent téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'orias et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire Dc1 n'est pas utiliséì? , une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 1)Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques- 3) Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du Code des Assurances
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 29/11/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 29/11/2023 Heure locale: 15:00 Lieu:
montigny en ostrevent
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
13/11/2023 marché de services d'assurance 29/11/2023 17/11/2023 FRA National Original
 
 
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