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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 15/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 69)
appel-offre

SERVICES D'ASSURANCES - FLOTTE AUTOMOBILE et éventuellement auto-mission
Numéro de référence:
21S_CV_ASSURANCE FLOTTE AUTO

2021/S 199-519385  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Lyon: Services d'assurance de véhicules à moteur 2021/S 199-519385 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ALLIADE HABITAT Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès Ville: Lyon Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes Code postal: 69007 Pays: France Courriel: C.volget@alliade.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.alliadehabitat.com/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0mIib6giTy Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ALLIADE HABITAT Adresse postale: 174 avenue Jean Jaures Ville: LYON Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes Code postal: 69007 Pays: France Courriel: C.volget@alliade.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Alliadehabitat.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0mIib6giTy
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Bailleur social
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
SERVICES D'ASSURANCES - FLOTTE AUTOMOBILE et éventuellement auto-mission Numéro de référence: 21S_CV_ASSURANCE FLOTTE AUTO
II.1.2) Code CPV principal 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le marché concerné porte sur les prestations suivantes : SERVICES D'ASSURANCES - FLOTTE AUTOMOBILE et éventuellement auto-mission. Les prestations visent à garantir l'ensemble des véhicules automobiles des membres du groupement de commandes, soumis à l'obligation d'assurances, appartenant au souscripteur, à des membres ou clients ayant intégré le groupement de commandes ainsi que les véhicules détenus en location longue durée, leasing ou crédit-bail.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations:

Le marché concerné porte sur les prestations suivantes :SERVICES D'ASSURANCES - FLOTTE AUTOMOBILE et éventuellement auto-missionLes prestations visent à garantir l'ensemble des véhicules automobiles des membres du groupement de commandes, soumis à l'obligation d'assurances, appartenant au souscripteur, à des membres ou clients ayant intégré le groupement de commandes ainsi que les véhicules détenus en location longue durée, leasing ou crédit-bail.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition pour la gestion du contrat / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition pour la gestion des sinistres / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 15/11/2021 Heure locale: 12:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Septembre 2026
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de LYON Adresse postale: 67 Rue Servient, Ville: LYON Code postal: 69003 Pays: France Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal judiciaire de LYON Adresse postale: 67 Rue Servient, Ville: LYON Code postal: 69003 Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de LYON Adresse postale: 67 Rue Servient, Ville: LYON Code postal: 69003 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur