TX: 24/11/2023 S227 France-Paris: Services d'audit 2023/S 227-714870 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: assemblée nationale Adresse postale: 126 rue de l'université Ville: Paris 07 Sp Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75355 Pays: France Courriel: Agran@assemblee-nationale.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.assemblee-nationale.fr Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2426101&orgAcronyme=w3x La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (A.G.R.A.N) |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: elaboration D'Un plan de maîtrise sanitaire et realisation de prelevements et analyses microbiologiques, D'Audits sanitaires et D'Autres prestations associees pour L'A.G.R.A.N Numéro de référence: 2023AGRAN-05 |
II.1.2) | Code CPV principal 79212000 Services d'audit |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: le présent accord-cadre 2023agran-05 a pour objet de confier à un prestataire unique, d'une part, l'élaboration d'un nouveau plan de maîtrise sanitaire (Pms) couvrant l'ensemble des cuisines de l'association pour la gestion des restaurants administratifs de l'assemblée nationale (Agran) et, d'autre part, des missions de formation aux prescriptions du nouveau PMS, la réalisation de prélèvements et analyses microbiologiques, d'audits sanitaires réguliers et de prestations d'assistance technique sur l'ensemble des sites de restauration concernés |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 85111820 Services d'analyses bactériologiques 79212000 Services d'audit |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris Lieu principal d'exécution: 101 rue de l'université, 75007 PARIS |
II.2.4) | Description des prestations: le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire unique, d'une part, l'élaboration d'un nouveau plan de maîtrise sanitaire (Pms) couvrant l'ensemble des cuisines de l'association pour la gestion des restaurants administratifs de l'assemblée nationale (Agran) et, d'autre part, des missions de formation aux prescriptions du nouveau PMS, la réalisation de prélèvements et analyses microbiologiques, d'audits sanitaires réguliers et de prestations d'assistance technique sur l'ensemble des sites de restauration concernés.les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 15 février 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon tacite trois fois par périodes consécutives d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 21/12/2023 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 21/12/2023 Heure locale: 15:00 |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel accord-cadre sera lancé à l'échéance du présent marché, le cas échéant après avoir été reconduit |
VI.3) | Informations complémentaires: |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris 04 Sp Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris 04 Sp Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 20/11/2023 elaboration D'Un plan de maîtrise sanitaire et realisation de prelevements et analyses microbiologiques, D'Audits sanitaires et D'Autres prestations associees pour L'A.G.R.A.N 21/12/2023 24/11/2023 FRA National |