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22/05/2023 S97 France-Olivet: Services bancaires 2023/S 097-302596 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: urssaf CENTRE Adresse postale: 258 Boulevard Duhamel Du Monceau CS 70102 Ville: Olivet Cedex Code NUTS: FRB0 Centre - Val de Loire Code postal: 45166 Pays: France Courriel: aml.centre@urssaf.fr Téléphone: +33 0254527870 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.urssaf.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: urssaf de bretagne Adresse postale: parc Alcyone 1 rue André et Yvonne Meynier Ville: Rennes Code NUTS: FRH0 Bretagne Code postal: 35000 Pays: France Courriel: Achats-marches.bretagne@urssaf.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.urssaf.fr |
| I.2) | Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aOZ0EeAtxW |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: L'Urssaf Centre-Val de Loire est un organisme privé en charge d'une mission de service public |
| I.5) | Activité principale Protection sociale |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
marché de services bancaires Numéro de référence: 247-ACM-2023-01 |
| II.1.2) | Code CPV principal 66110000 Services bancaires |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
la consultation a pour objet la fourniture de services bancaires pour chacun des organismes membres du groupement : - la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - la gestion de comptes courants : - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, - le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "), la mise à disposition par le titulaire de services associés" |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 780 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
lot 1 - 1 à 2 comptes d'encaissement Urssaf Centre-Val de Loire et 1 à 2 comptes d'encaissement Urssaf de Bretagne ainsi que les services associés
Lot nº: 1 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 66110000 Services bancaires 66112000 Services de dépôts |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRB0 Centre - Val de Loire Code NUTS: FRH0 Bretagne |
| II.2.4) | Description des prestations:
ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf Centre - val-De-Loire, , selon les conditions figurant en annexe au Ccp1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Bretagne, selon les conditions figurant en annexe au CCP et les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Fin: 30/11/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ce lot du marché objet de la présente consultation est conclu à compter de sa date de notification et pour une période ferme jusqu'au 30 novembre 2025. A l'issue de la période ferme, chaque lot peut faire l'objet de quatre (4) reconductions tacites, pour une période de six (6) mois chacune. Chaque lot prendra fin au plus tard le 30 novembre 2027 |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires des prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
lot 2 - 1 à 2 comptes d'encaissement et 1 compte courant Urssaf de Bretagne ainsi que les services associés
Lot nº: 2 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 66110000 Services bancaires 66112000 Services de dépôts |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRH0 Bretagne |
| II.2.4) | Description des prestations:
ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Bretagne, selon les conditions figurant en annexe au Ccp,1 compte courant pour l'urssaf de Bretagne,Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 610 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Fin: 30/11/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ce lot du marché objet de la présente consultation est conclu à compter de sa date de notification et pour une période ferme jusqu'au 30 novembre 2025. A l'issue de la période ferme, chaque lot peut faire l'objet de quatre (4) reconductions tacites, pour une période de six (6) mois chacune. Chaque lot prendra fin au plus tard le 30 novembre 2027 |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires des prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
lot 3 - 1 à 2 comptes d'encaissement Urssaf Centre-Val de Loire et 2 comptes courants Urssaf Centre-Val de Loire ainsi que les services associés
Lot nº: 3 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 66110000 Services bancaires 66112000 Services de dépôts |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRB0 Centre - Val de Loire |
| II.2.4) | Description des prestations:
ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf Centre - val de Loire, selon les conditions figurant en annexe au Ccp,2 comptes courants pour l'urssaf Centre - val de Loire,Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Fin: 30/11/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ce lot du marché objet de la présente consultation est conclu à compter de sa date de notification et pour une période ferme jusqu'au 30 novembre 2025. A l'issue de la période ferme, chaque lot peut faire l'objet de quatre (4) reconductions tacites, pour une période de six (6) mois chacune. Chaque lot prendra fin au plus tard le 30 novembre 2027 |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires des prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique :- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objet des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou , à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier. L'Obtention de l' "Agrément" visé à l'article D.253-30 du Code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/06/2023 Heure locale: 14:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 19/06/2023 Heure locale: 14:00 Lieu:
séance non publique |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème trimestre 2027 |
| VI.3) | Informations complémentaires:
pour chaque lot, en application de la convention constitutive du groupement de commandes visé dans le marché, l'urssaf Centre - val de Loire prépare, signe et notifie le marché au nom de l'ensemble des organismes membres du groupement. Chaque membre du groupement s'assure pour ce qui le concerne de la bonne exécution du marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande sur (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande 8 jours calendaires avant avant la date limite de remise des offres. Des compléments au DCE pourront être apportés par l'urssaf Centre-Val de Loire 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 à R.2132-14 du Code de la commande publique. Les offres des candidats seront remises exclusivement sur la plate-forme https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée " 247-acm-2023 01 Marché de services bancaires - lot(S) Xx". Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Si un programme informatique (malveillant) est détecté il sera fait application de l'arrêté du 14/04/2023. "Le document concerné n'est pas ouvert. La trace de cette malveillance est conservée". Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Concernant la copie de sauvegarde : il sera fait application de l'arrêté du 14/04/2023, tout en suivant toutes les modalités de l'article 10.2 du RC. Lors de la notification du marché, l'acte d'engagement pourra être rematérialisé si nécessaire https://acoss.achatpublic.com https://acoss.achatpublic.com |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal judiciaire d'orléans Adresse postale: 44 rue de la bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45000 Pays: France Courriel: Tj-orleans@justice.fr Téléphone: +33 0238745834 Fax: +33 0238536574 Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, - recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE 'Tarn et Garonne' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 marché de services bancaires 19/06/2023 22/05/2023 FRA National
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