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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 23/01/2024
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Concession de services
FRANCE

appel-offre

Services de cantine et service traiteur
Services de repas livrés à domicile

2023/S 227-714741  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2023 S227 France-Draguignan: Services de cantine et service traiteur 2023/S 227-714741 Avis de concession Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Draguignan (83) Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson Ville: Draguignan Cedex Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83001 Pays: France Courriel: mp@ville-draguignan.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-draguignan.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
concession de service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS Numéro de référence: 24.001
II.1.2) Code CPV principal 55500000 Services de cantine et service traiteur
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
concession du service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS de Draguignan Les délégataires retenus au terme de la consultation s'engagent à assurer à leurs risques et périls, l'exploitation, la continuité et le bon fonctionnement du service de restauration collective. Pour la Ville : -Enfants scolarisés dans le premier degré -Enfants des accueils de loisirs - enfants des structures de petite enfance -Adultes encadrants Pour le CCAS : - usagers du portage des repas à domicile -usagers de la Résidence pour personnes âgées -Adultes encadrants A titre indicatif, le nombre de repas servis est de 363 500 prévisionnel ville 322 400 et CCAS 41 100. Modalités de rémunération : substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation. Possibilité laissée au délégataire de produire dans la cuisine centrale mise à sa disposition des repas au profit de tiers moyennant le reversement d'une redevance. Durée de 6 ans
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55521100 Services de repas livrés à domicile
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4) Description des prestations:
la présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de concession du service public de restauration scolaire, petite enfance, accueil de loisirs, aînés de la Ville de Draguignan du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Draguignan
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois: 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les précisions sont indiquées dans les pièces de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres Date: 23/01/2024 Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510 Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France Courriel: greffe.te-toulon@juradm.fr Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm..fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Toulon d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510 Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France Courriel: greffe.te-toulon@juradm.fr Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm..fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/11/2023 concession de service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS 23/01/2024 24/11/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
55500000 - Services de cantine et service traiteur 
55521100 - Services de repas livrés à domicile