Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 29/09/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

Services de collecte des ordures ménagères
Services de collecte du papier

2023/S 188-587177  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
29/09/2023 S188 France-Saint-Étienne: Services de collecte des ordures ménagères 2023/S 188-587177 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: saint Etienne Métropole Numéro national d'identification: 24420077000117 Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257 Ville: Saint-Etienne Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42006 Pays: France Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr Téléphone: +33 477497407 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
collecte Des Journaux Magazines Cartons Emballages En Apport Volontaire Sur Le Territoire De Saint-Etienne Metropole Numéro de référence: 2023-Dech-0003
II.1.2) Code CPV principal 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
chaque lot fera l'objet d'un marché.La durée longue de ces marchés, s'explique par le fait que la prestation requiert un certain investissement de la part des prestataires qui nécessite un amortissement sur plusieurs années
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 199 829.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
collecte Des Papiers En Colonnes D'Apport Volontaire
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90511400 Services de collecte du papier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK25 Loire Lieu principal d'exécution:
territoire De Saint-Etienne Metropole 42000 Saint-Etienne Metropole
II.2.4) Description des prestations:
a compter du 02/01/2024
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
collecte Du Carton En Colonnes D'Apport Volontaire Et Stations De Tri Et Des Multi Materiaux En Station De Tri Et Des Multi Materiaux En Station De Tri Et Colonnes Enterrees
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK25 Loire Lieu principal d'exécution:
territoire De Saint-Etienne Metropole 42000 Saint-Etienne Metropole
II.2.4) Description des prestations:
a compter du 02/10/2023
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 084-255672
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023dech262
Lot nº: 01 Intitulé:
collecte Des Papiers En Colonnes D'Apport Volontaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: mineris Environnement Adresse postale: 37 Rue Paul Sain Ville: Avignon Code NUTS: FRL06 Vaucluse Code postal: 84000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 199 829.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02 Intitulé:
collecte Du Carton En Colonnes D'Apport Volontaire Et Stations De Tri Et Des Multi Materiaux En Station De Tri Et Des Multi Materiaux En Station De Tri Et Colonnes Enterrees
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
25/09/2023 collecte Des Journaux Magazines Cartons Emballages En Apport Volontaire Sur Le Territoire De Saint-Etienne Metropole 29/09/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
90511200 - Services de collecte des ordures ménagères 
90511400 - Services de collecte du papier