TX: 22/05/2023 S97 France-Le Havre: Services de collecte des ordures 2023/S 097-303194 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: le havre seine metropole Numéro national d'identification: 20008495200015 Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque Ville: Le Havre Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76085 Pays: France Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ |
I.1) | Nom et adresses Nom officiel: communaute De Commune Campagne De Caux Adresse postale: 52 Impasse du Lin Ville: Goderville Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76110 Pays: France Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ |
I.2) | Informations sur la passation conjointe de marchés Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse: Nom officiel: communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole : Secrétariat de la Cao Adresse postale: 19 rue Georges Braque - cs 70854 Ville: Le Havre Cedex Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76085 Pays: France Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.mpe76.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/ |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: marché de collecte des déchets ménagers assimilés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de la Communauté de commune Campagne de Caux Numéro de référence: 23fs-Lhsm-1329-H |
II.1.2) | Code CPV principal 90511000 Services de collecte des ordures |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: -Procédure de passation (cf art.3-1 Rapc):La consultation est passée par procédure avec négociation.-forme juridique de l'attributaire (cf art.3-3 Rapc):Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Durée du marché - délai d'exécution (cf art.3-5 Rapc):La réalisation des prestation débutera au 01/01/2025 pour une période de 5 ans reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 7 ans.Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: collecte et transport du verre, des emballages et déchets ménagers issus des points d'apport volontaire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 90511000 Services de collecte des ordures 90511200 Services de collecte des ordures ménagères |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Lieu principal d'exécution: communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole - 19 rue Georges Braque - cs 70854 76085 - le Havre Cedex |
II.2.4) | Description des prestations: collecte et transport du verre, des emballages et déchets ménagers issus des points d'apport volontaire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Examen des candidatures - nombre de candidatures retenues (cf art.8-1 Rapc) :Le nombre minimum de candidatures retenues est de 3. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats conformément à l'article R.2142-18 du Code de la commande publique |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: collecte en porte à porte des déchets ménagers assimilés et biodéchets de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 90511000 Services de collecte des ordures 90511200 Services de collecte des ordures ménagères |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Lieu principal d'exécution: communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole - 19 rue Georges Braque - cs 70854 76085 - le Havre Cedex |
II.2.4) | Description des prestations: collecte en porte à porte des déchets ménagers assimilés et biodéchets de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Examen des candidatures - nombre de candidatures retenues (cf art.8-1 Rapc) :Le nombre minimum de candidatures retenues est de 3. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats conformément à l'article R.2142-18 du Code de la commande publique |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: collecte des biodéchets sur le territoire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole Lot nº: 3 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 90511000 Services de collecte des ordures 90511200 Services de collecte des ordures ménagères |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Lieu principal d'exécution: communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole - 19 rue Georges Braque - cs 70854 76085 - le Havre Cedex |
II.2.4) | Description des prestations: collecte des biodéchets sur le territoire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Examen des candidatures - nombre de candidatures retenues (cf art.8-1 Rapc) :Le nombre minimum de candidatures retenues est de 3. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats conformément à l'article R.2142-18 du Code de la commande publique |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: collecte et transport du verre, des emballages et déchets ménagers issus des points d'apport volontaire de la Communauté de communes Campagne de Caux Lot nº: 4 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 90511000 Services de collecte des ordures 90511200 Services de collecte des ordures ménagères |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Lieu principal d'exécution: communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole - 19 rue Georges Braque - cs 70854 76085 - le Havre Cedex |
II.2.4) | Description des prestations: collecte et transport du verre, des emballages et déchets ménagers issus des points d'apport volontaire de la Communauté de communes Campagne de Caux |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Examen des candidatures - nombre de candidatures retenues (cf art.8-1 Rapc) :Le nombre minimum de candidatures retenues est de 3. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats conformément à l'article R.2142-18 du Code de la commande publique |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: collecte en porte à porte des déchets ménagers assimilés de la Communauté de communes Campagne de Caux Lot nº: 5 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 90511000 Services de collecte des ordures 90511200 Services de collecte des ordures ménagères |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Lieu principal d'exécution: communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole - 19 rue Georges Braque - cs 70854 76085 - le Havre Cedex |
II.2.4) | Description des prestations: collecte en porte à porte des déchets ménagers assimilés de la Communauté de communes Campagne de Caux |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Examen des candidatures - nombre de candidatures retenues (cf art.8-1 Rapc) :Le nombre minimum de candidatures retenues est de 3. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats conformément à l'article R.2142-18 du Code de la commande publique |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: -- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc |
III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.5) | Informations sur la négociation |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/06/2023 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- modification de détail du dossier (cf art. 4-2 Rapc) :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier d'appel public à candidatures.- Conditions de participation relatives aux capacités économiques et financières (cf art. 6 Rapc) :Le candidat devra déclarer un chiffre d'affaires global et démontrer qu'il possède un chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, concernant les prestations objet du marché supérieur à :5 000 000 euro(s) HT lot 1 / 10 000 000 euro(s) HT lot 2 / 100 000 euro(s) HT lot 3 / 5 000 000 euro(s) HT lot 4 / 10 000 000euro(s) HT lot 5ce chiffre d'affaires est calculé au niveau du groupement.- Conditions de participation relatives aux capacités techniques et professionnelles (cf art. 7 Rapc)Il est demandé au groupement ou au candidat de fournir un dossier comprenant trois références exécutées (de moins de 3 ans) ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années, en précisant :-La nature des services exécutées (ou en cours d'exécution)-la collectivité-le nombre de tournées hebdomadaires-le tonnage par flux-la population desservie-le personnel lié au contrat et le personnel encadrant.La liste des prestations présentées devra être appuyée d'attestations de bonne exécution.Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuves relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Dans l'hypothèse où un candidat viendrait à présenter un nombre supérieur de références à celui demandé ci-dessus, seules les 3 références les plus récentes seront analysées afin de respecter le nombre de références fixées.Les 3 références devront être présentées sous forme de tableau en format A4 (fichier Pdf). Ce tableau devra être complété en respectant la forme indiquée en Annexe 3 (Excel).En complément, les candidats pourront fournir les fiches références au format qu'ils souhaitent.- Critères de sélection des candidatures (cf art. 8-2 Rapc) :Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères de jugements suivants, classés par ordre de priorité décroissante :* Qualité des références fournies* Capacités financières du candidat- arrêté de la procédure (cf art. 11 Rapc) :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation sans avoir à justifier sadécision. Si le pouvoir adjudicateur renonce à l'opération pour quelque motif que ce soit après désignation du lauréat et avant notification de sa décision et ou notification du marché aucune indemnité ne sera versée.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier http://www.mpe76.fr/ https://www.mpe76.fr |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 235583500 Fax: +33 235583503 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 17/05/2023 marché de collecte des déchets ménagers assimilés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de la Communauté de commune Campagne de Caux 22/06/2023 22/05/2023 FRA National |