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Date de publication : 11/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services de collecte des ordures
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2023/S 196-612302  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
11/10/2023 S196 France-Chauffailles: Services de collecte des ordures 2023/S 196-612302 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: cte communes brionnais sud bourgogne Adresse postale: 4 Rue elie maurette Ville: Chauffailles Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire Code postal: 71170 Pays: France Courriel: cc@bsb71.fr Téléphone: +33 385265220 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.brionnaissudbourgogne.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne Numéro de référence: 2023-02
II.1.2) Code CPV principal 90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée Bsb). Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières par lot concerné. Lieu(X) d'exécution : les prestations portent sur l?ensemble du territoire communautaire
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 778 026.25 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
broyage des déchets verts issus des plateformes de la communauté de communes brionnais sud bourgogne
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
broyage des déchets verts présents sur les deux plateformes de la communauté de communes brionnais sud bourgogne selon les fréquences de campagnes désignées par la collectivité, transmission des éléments de suivi, et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
traitement du bois issu des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
réception, pesée et valorisation/traitement des déchets de bois issu des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir. Transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
réception, pesée et valorisation/traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir, transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
traitement des déchets gravats et terres (hors gravats plâtré) issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
réception, pesée et valorisation/traitement des déchets gravats et terres (hors gravats plâtré) issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir, transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
traitement des déchets de gravats plâtrés issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
réception, pesée et valorisation/traitement des déchets de gravats plâtrés issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir. Transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
traitement de la ferraille issue des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
réception, pesée et valorisation/traitement de la ferraille issue des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir, transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
traitement des menuiseries vitrées / huisseries " issues des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
réception, pesée et valorisation/traitement des menuiseries vitrées / huisseries issues des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir, transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
traitement du plâtre issu des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
réception, pesée et valorisation/traitement du plâtre issu des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir, transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
gestion des déchets dangereux issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
mise à disposition de contenants adaptés, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement adaptées et autorisées à les recevoir, transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
gestion des extincteurs issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
enlèvement, transport et traitement des extincteurs issus des déchèteries de la communauté de communes brionnais sud bourgogne dans des installations de traitement adaptées et autorisées à les recevoir, transmission des éléments de suivi, visite gratuite du site de traitement/valorisation au personnel de bsb, aux élus, aux collectivités et à des groupes (associations, écoles), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cctp
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 086-266172
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-02
Lot nº: 1 Intitulé:
traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no1 " Broyage des déchets verts issus des plateformes "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
18/07/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sas rhone environnement Adresse postale: 99 rte de brignais - rD 342 Ville: St Genis Laval Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69230 Pays: France Adresse internet: https://www.rhone-environnement.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 174 910.30 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-02
Lot nº: 2 Intitulé:
traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no2 " Traitement du bois "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
18/07/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sarl secaf chamfray Adresse postale: 115 chemin des grepilles Ville: Vougy Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42720 Pays: France Adresse internet: https://www.secaf-chamfray.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 139 976.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-02
Lot nº: 3 Intitulé:
traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no3 " Traitement des déchets non valorisables "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
18/07/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sarl secaf chamfray Adresse postale: 115 chemin des grepilles Ville: Vougy Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42720 Pays: France Adresse internet: https://www.secaf-chamfray.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 131 200.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-02
Lot nº: 4 Intitulé:
traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no4 " Traitement des déchets gravats et terres "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
18/07/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sas aiguilly recyclage Adresse postale: 3962 rte de roanne Ville: Vougy Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42720 Pays: France Adresse internet: https://www.aiguilly-recyclage.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 15 400.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-02
Lot nº: 5 Intitulé:
traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no5 " Traitement des déchets de gravats plâtrés "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
18/07/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sarl secaf chamfray Adresse postale: 115 chemin des grepilles Ville: Vougy Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42720 Pays: France Adresse internet: https://www.secaf-chamfray.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 66 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-02
Lot nº: 6 Intitulé:
traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no6 " Traitement de la ferraille "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
18/07/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: purfer Adresse postale: 45 rte de st bonnet de mure Ville: St Pierre-de-Chandieu Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69780 Pays: France Adresse internet: https://www.derichebourg.com/fr/detail/56b0db526354ec06038b53ec/purfer---derichebourg-environnement
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot:
   1. 00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-02
Lot nº: 7 Intitulé:
traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no7 " Traitement des menuiseries vitrées / huisseries "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
18/07/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sarl secaf chamfray Adresse postale: 115 chemin des grepilles Ville: Vougy Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42720 Pays: France Adresse internet: https://www.secaf-chamfray.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 75 600.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-02
Lot nº: 8 Intitulé:
traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no8 " Traitement du plâtre "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
18/07/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sarl secaf chamfray Adresse postale: 115 chemin des grepilles Ville: Vougy Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42720 Pays: France Adresse internet: https://www.secaf-chamfray.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 89 100.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-02
Lot nº: 9 Intitulé:
traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no9 " Gestion des déchets dangereux "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
18/07/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: edib - elimination dechets industriels de bourgogne Adresse postale: 5 boulevard de beauregard Ville: Longvic Code NUTS: FRC11 Côte-d'Or Code postal: 21600 Pays: France Adresse internet: https://www.sarpi.veolia.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 80 638.92 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-02
Lot nº: 10 Intitulé:
traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneLot no10 " Gestion des extincteurs "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
18/07/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sarl di services Adresse postale: 24 rue louis braille Ville: St Pathus Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code postal: 77178 Pays: France Adresse internet: https://www.di-services.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 5 200.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
pour le lot no 6, il s'agit d'une recette (valeur marché = - 148 800 euro(s)).Pour le formalisme de la plateforme ternum, nous avons renseigné la valeur "1", les valeurs négatives n'étant pas prises en compte
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de dijon Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616 Ville: Dijon Code postal: 21016 Pays: France Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/10/2023 marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne 11/10/2023 FRA National Original
 
 
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