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Date de publication : 10/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services de comptabilité et d'audit

2023/S 195-609461  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
10/10/2023 S195 France-Senlis: Services de comptabilité et d'audit 2023/S 195-609461 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE Numéro national d'identification: 20006697500018 Adresse postale: 30 avenue Eugène Gazeau Ville: SENLIS Code NUTS: FRE22 Oise Code postal: 60300 Pays: France Courriel: contact@ccsso.fr Téléphone: +33 344990860 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccsso.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Autre activité: Intercommunalité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de services d'assistance au contrôle et suivi budgétaire, à la réalisation d'opérations comptables et à la préparation des budgets communautaires Numéro de référence: 64290 / 23-234
II.1.2) Code CPV principal 79210000 Services de comptabilité et d'audit
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 29 500.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79210000 Services de comptabilité et d'audit
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4) Description des prestations:

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70 Coût - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les conditions de reconduction sont précisées à la convention
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
31/08/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: CBG Territoires Adresse postale: 67 rue championet Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75018 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 29 500.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Modalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date de signature du marché public : 5 Octobre 2023
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens Adresse postale: 14, rue Lemerchier Ville: Amiens Code postal: 80011 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170 Fax: +33 322336171
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: CCRA 54 Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031 Ville: Nancy Code postal: 54038 Pays: France Téléphone: +33 383342626 Fax: +33 383274984
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/10/2023 Prestations de services d'assistance au contrôle et suivi budgétaire, à la réalisation d'opérations comptables et à la préparation des budgets communautaires 10/10/2023 FRA National Original
 
 
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