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Date de publication : 17/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
France

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Services de comptabilité et d'audit

2023/S 200-626742  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/10/2023 S200 France-Sceaux: Services de comptabilité et d'audit 2023/S 200-626742 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sceaux Bourg-La-Reine Habitat Numéro national d'identification: 58202825400057 Adresse postale: hauts-De-Seine 11 rue Michel Charaire Ville: Sceaux Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92330 Pays: France Courriel: Sconde@sceaux-bourglareine-habitat.fr Téléphone: +33 146607729 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Gestion locative
I.5) Activité principale Autre activité: Gestion locative
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
mission d'assistance comptable pour les arrêtés des comptes 2023,2024 et 2025 sceaux-bourg-la-reine habitat Numéro de référence: 2023-04
II.1.2) Code CPV principal 79210000 Services de comptabilité et d'audit
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la prestation devra être effectuée par une société d'expertise comptable inscrite à l'ordre des Experts Comptables. Les travaux consisteront à assister la société Sceaux Bourg-La-Reine Habitat, SEM locale, pour la clôture des comptes et leur présentation d'ensemble. Ces travaux comprennent notamment : - prise de connaissance et évaluation des procédures : prise de connaissance globale, une appréciation des procédures élémentaires d'organisation comptable, une appréciation de la régularité formelle de la comptabilité,
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 65 040.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79210000 Services de comptabilité et d'audit
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Lieu principal d'exécution:
sceaux
II.2.4) Description des prestations:
mission d'assistance comptable pour les arrêtés des comptes 2023,2024 et 2025sceaux-bourg-la-reine HABITAT
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Cohérence et méthodologie de l'équipe / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 117-367703
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-04 Intitulé:
mission d'assistance comptable pour les arrêtés des comptes 2023,2024 et 2025sceaux-bourg-la-reine HABITAT
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: rsm france Numéro national d'identification: 800 709 891 00025 Adresse postale: 26, rue Cambacérès Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75008 Pays: France Courriel: Ao.auditconseil@rsmfrance.fr Téléphone: +33 1476367 Adresse internet: http://www.rsm-france.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 65 040.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tgi de Nanterre Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie Ville: Nanterre Cedex Code postal: 92020 Pays: France Courriel: Tgi-nanterre@justice.fr Téléphone: +33 140971010 Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2023 mission d'assistance comptable pour les arrêtés des comptes 2023,2024 et 2025 sceaux-bourg-la-reine habitat 17/10/2023 FRA National Original
 
 
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