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Date de publication : 22/03/2023
Date de péremption : 17/04/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services de conception d'études

2023/S 58-171919  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/03/2023 S58 France-Strasbourg: Services de conception d'études 2023/S 058-171919 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sce departemental incendie et secours Adresse postale: bâtiment Le Prisme 2 route de Paris Ville: Strasbourg Cedex 2 Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Code postal: 67087 Pays: France Courriel: gulay.siler@sis67.alsace Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sis67.alsace Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534440&orgAcronyme=a2k
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Service d'incendie et de secours
I.5) Activité principale Ordre et sécurité publics
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux dans les centres d'incendie et de secours du Sis67 Numéro de référence: 23AC02
II.1.2) Code CPV principal 79311100 Services de conception d'études
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux dans les centres d'incendie et de secours du Sis67
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
projets dont le coût travaux est estimé entre 40.000 euro(s)ht et 149.999,99 EHT
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311100 Services de conception d'études
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4) Description des prestations:
projets dont le coût travaux est estimé entre 40.000 euro(s)ht et 149.999,99 euro(s)ht
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 8 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
de la notification au 31/12/2023, reconductible 3 fois pour des périodes d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
projets dont le coût travaux est estimé entre 150.000 euro(s)ht et 699.999,99 euro(s)ht
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311100 Services de conception d'études
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4) Description des prestations:
projets dont le coût travaux est estimé entre 150.000 euro(s)ht et 699.999,99 euro(s)ht
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 8 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
de la notification au 31/12/2023, reconductible 3 fois pour des périodes d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
projets dont le coût travaux est estimé entre 700.000 euro(s)ht et
   1. 499.999,99 euro(s)ht
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311100 Services de conception d'études
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4) Description des prestations:
projets dont le coût travaux est estimé entre 700.000 euro(s)ht et
   1. 499.999,99 euro(s)ht
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 8 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
de la notification au 31/12/2023, reconductible 3 fois pour des périodes d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 17/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 17/04/2023 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif Adresse postale: 31 avenue de la Paix Ville: Strasbourg Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323 Fax: +33 388364466 Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif Adresse postale: 31 avenue de la Paix Ville: Strasbourg Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323 Fax: +33 388364466 Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/03/2023 accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux dans les centres d'incendie et de secours du Sis67 17/04/2023 22/03/2023 FRA National
 
 
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