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25/01/2023 S18 France-Martigues: Services d'agences de rédaction 2023/S 018-048326 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: commune de martigues Numéro national d'identification: 21130056100019 Adresse postale: hôtel de Ville, avenue Louis Sammut Ville: Martigues Cedex Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13692 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 442443333 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-martigues.fr Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/ |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
commune de Martigues - conception rédactionnelle, photographique et maquette du magazine municipal " Reflets " Numéro de référence: 2023-S-0002 |
| II.1.2) | Code CPV principal 92312211 Services d'agences de rédaction |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montants indiqué comprend la totalité des périodes de reconduction.Ce marché concerne la conception rédactionnelle, photographique, graphique et iconographique du magazine municipal " Reflets " |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 680 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 79822500 Services de conception graphique |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution:
commune de Martigues 13500 - martigues |
| II.2.4) | Description des prestations:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montants indiqué comprend la totalité des périodes de reconduction.Ce marché concerne la conception rédactionnelle, photographique, graphique et iconographique du magazine municipal " Reflets " |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 680 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratle cadre de candidature |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources de la collectivité |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/02/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 21/02/2023 Heure locale: 09:00 Lieu:
martigues |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - http://agysoft.marches-publics.info/ |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean François Leca Ville: Marseille Code postal: 13235 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
20/01/2023 commune de Martigues - conception rédactionnelle, photographique et maquette du magazine municipal " Reflets " 20/02/2023 25/01/2023 FRA National
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