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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services de conseil en assurances

2023/S 97-303340  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Toulouse: Services de conseil en assurances 2023/S 097-303340 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: region occitanie Numéro national d'identification: 20005379100014 Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Ville: Toulouse Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31406 Pays: France Courriel: marches.publics@laregion.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laregion.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestations d'expertise d'assurance réalisées sur l'ensemble des bâtiments et biens dont la Région est propriétaire, locataire ou occupant Numéro de référence: 2022-Fcs-0758
II.1.2) Code CPV principal 66519310 Services de conseil en assurances
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Prestations d'expertise d'assurance réalisées sur l'ensemble des bâtiments et biens dont la Région est propriétaire, locataire ou occupant à quelque titre que ce soit
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
départements de l'ariège (09), de l'aude (11), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), des Hautes-Pyrénées (65), du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn et Garonne (82)
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66519310 Services de conseil en assurances
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ Occitanie Lieu principal d'exécution:
région Occitanie 34000 Montpellier
II.2.4) Description des prestations:
départements de l?ariège (09), de l?aude (11), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), des Hautes-Pyrénées (65), du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn et Garonne (82)
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
départements de l'aveyron (12), du Gard (30), de l'hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées Orientales (66)
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66519310 Services de conseil en assurances
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ Occitanie Lieu principal d'exécution:
région Occitanie 34000 Montpellier
II.2.4) Description des prestations:
départements de l?aveyron (12), du Gard (30), de l?hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées Orientales (66)
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 010-024957
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20230209
Lot nº: 01 Intitulé:
départements de l'ariège (09), de l'aude (11), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), des Hautes-Pyrénées (65), du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn et Garonne (82)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/04/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: gpt Freschet Expertises - experty'S Consult - gd Expertises Adresse postale: 8 Rue Maryse Hilsz Ville: Toulouse Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31500 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20230210
Lot nº: 02 Intitulé:
départements de l'aveyron (12), du Gard (30), de l'hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées Orientales (66)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/04/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: gpt Freschet Expertises - experty'S Consult - gd Expertises Adresse postale: 8 Rue Maryse Hilsz Ville: Toulouse Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31500 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr marches.publics@laregion.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68, rue Raymond Iv Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68, rue Raymond Iv Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 prestations d'expertise d'assurance réalisées sur l'ensemble des bâtiments et biens dont la Région est propriétaire, locataire ou occupant 22/05/2023 FRA National
 
 
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