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Date de publication : 17/11/2023
Date de péremption : 06/12/2024
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE
94 - Val-de-Marne

appel-offre

Services de conseil en assurances

2023/S 222-697789  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/11/2023 S222 France-Champigny-sur-Marne: Services de conseil en assurances 2023/S 222-697789 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT Numéro national d'identification: 78567814500067 Adresse postale: 59 avenue Carnot Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94507 Pays: France Courriel: marches@idfhabitat.fr Téléphone: +33 658714983 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.idfhabitat.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_976767.html
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.idfhabitat.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: SCIC HLM
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de gestion des contrats, sinistres et d'accompagnement dans le domaine des assurances
II.1.2) Code CPV principal 66519310 Services de conseil en assurances
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le marché concerne la réalisation de prestations d'assistance et conseil dans le domaine des assurances, de gestion et application de contrats et sinistres ainsi qu'une mission d'assistance pour la mise en concurrence des contrats d'assurance de la SCIC HLM IDF HABITAT.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66519310 Services de conseil en assurances
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Lieu principal d'exécution:
SCIC IDF HABITAT59 avenue Carnot94500 Champigny-Sur-Marne
II.2.4) Description des prestations:

Le marché concerne la réalisation de prestations d'assistance et conseil dans le domaine des assurances, de gestion et application de contrats et sinistres ainsi qu'une mission d'assistance pour la mise en concurrence des contrats d'assurance de la SCIC HLM IDF HABITAT.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   1.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est donc de 3 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les prestations sont divisées en 2 tranches :Tranche ferme : Prestations n°1, n°2 et n°3Tranche optionnelle : Prestation n°4
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 06/12/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 06/12/2023 Heure locale: 14:00 Lieu:
SCIC HLM IDF HABITAT 59 avenue Carnot 94500 Champigny-Sur-Marne
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
décembre 2026
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TGI de Créteil Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot Ville: Créreil Code postal: 94011 Pays: France Téléphone: +33 149811600
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Le comite consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Adresse postale: 5, rue Leblanc Ville: Paris Code postal: 75911 Pays: France Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: TGI de Créteil Ville: Créteil Code postal: 94011 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
13/11/2023 Prestations de gestion des contrats, sinistres et d'accompagnement dans le domaine des assurances 06/12/2023 17/11/2023 FRA National Original
 
 
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