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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption : 30/06/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services de conseil et de consultation en ingénierie
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Services de conseil en gestion de projet
Services de conseil en systèmes informatiques
Services de traitement de données
Planification environnementale
Services de conseils environnementaux

2023/S 97-302392  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Paris: Services de conseil en gestion de projet 2023/S 097-302392 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: metropole du grand paris Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75646 Pays: France Courriel: Commandepublique@metropolegrandparis.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropolegrandparis.fr Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844651&orgAcronyme=d7x
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
assistance a maitrise D'Ouvrage pour la mise en oeuvre du controle sanction automatise de la zfe-m de la metropole du grand paris Numéro de référence: 029_AOO_DEEC_2023
II.1.2) Code CPV principal 72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le présent marché a pour objet d'accompagner la Métropole du Grand Paris dans la préfiguration et la mise en place des étapes de déploiement du contrôle sanction automatisé (Csa). Il s'agit d'un accord-cadre composite, avec une partie traitée à prix forfaitaire, et une partie traitée à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification, et est reconductible deux fois de manière tacite, par période successive d'un an, sans excéder une durée max de 4 ans. Il est alloti en 4 lots: - lot no1 : Mission d'accompagnement pour la conception globale du dispositif de CSA et la coordination du projet - lot no2 : Mission d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle d'une plate-forme de gestion des dérogations - lot no3 : Mission de planification du déploiement des équipements de contrôle et de la signalisation - lot no4 : Mission d'accompagnement sur la mise en oeuvre du RGPD et la protection des données personnelles
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
mission d'accompagnement pour la conception globale du dispositif de CSA et la coordination du projet
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie 72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris Lieu principal d'exécution:
territoire Métropolitain
II.2.4) Description des prestations:
mission d'accompagnement pour la conception globale du dispositif de CSA et la coordination du projet
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (Cf RC pour les sous-critères) / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom: Méthodologie et outils proposés pour la réalisation des prestations (Cf RC pour les sous-critères) / Pondération: 35 Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible deux fois, par période successive d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
mission d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle d'une plateforme de gestion des dérogations
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris Lieu principal d'exécution:
territoire métropolitain
II.2.4) Description des prestations:
mission d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle d'une plateforme de gestion des dérogations
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (Cf RC pour les sous-critères) / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations / Pondération: 30 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible deux fois, par période successive d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
mission de planification du déploiement des équipements de contrôle et de la signalisation
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72224000 Services de conseil en gestion de projet 90713000 Services de conseils environnementaux 90712000 Planification environnementale
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris Lieu principal d'exécution:
territoire métropolitain
II.2.4) Description des prestations:
mission de planification du déploiement des équipements de contrôle et de la signalisation
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (Cf RC pour les sous-critères) / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Méthodologie et outils proposés pour la réalisation des prestations (Cf RC pour les sous-critères) / Pondération: 30 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible deux fois, par période successive d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
mission d'accompagnement sur la mise en oeuvre du RGPD et la protection des données personnelles
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72310000 Services de traitement de données
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris Lieu principal d'exécution:
territoire métropolitain
II.2.4) Description des prestations:
mission d'accompagnement sur la mise en oeuvre du RGPD et la protection des données personnelles
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (Cf RC pour les sous-critères) / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations / Pondération: 20 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible deux fois, par période successive d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique :- une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (les candidatsdoivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) etdc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ;- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre, du groupement(délégation de signature...) ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-5 du code de la commande publique
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
la Métropole du Grand Paris se réserve la possibilité de tenir des auditions avec au maximum les trois candidats arrivés en tête de l'analyse des offres du lot no1. Les auditions auront lieux durant la dernière semaine du mois d'août, ou durant la première semaine du mois de septembre. Les candidats concernés seront informés via la plateforme Maximilien et se verront communiquer les modalités de mise en oeuvre de ces auditions
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 30/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 30/06/2023 Heure locale: 14:00 Lieu:
métropole du Grand Paris - service Achat Public
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr Toutefois, le Cahier des Clauses Techniques Particulières est en accès restreint. Afin de pouvoir en demander la communication, le candidat devra faire une demande via la plateforme Maximilien, accompagné de l'engagement de confidentialité (inclut dans le Dce) complété et signé.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Ces questions devront être posées au plus tard avant la date figurant en page de garde du règlement de consultation.le présent marché est rémunéré par mandat administratif, sur fonds propres inscrits au budget de la Métropole.Modalités de paiement: cf règlement de consultation https://marches.maximilien.fr https://marches.maximilien.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 assistance a maitrise D'Ouvrage pour la mise en oeuvre du controle sanction automatise de la zfe-m de la metropole du grand paris 30/06/2023 22/05/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie 
72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 
72220000 - Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 
72224000 - Services de conseil en gestion de projet 
72246000 - Services de conseil en systèmes informatiques 
72310000 - Services de traitement de données 
90712000 - Planification environnementale 
90713000 - Services de conseils environnementaux