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Date de publication : 22/03/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services de conseil et d'évaluation

2023/S 58-172053  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/03/2023 S58 France-Marseille: Services de conseil et d'évaluation 2023/S 058-172053 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: université d'aix-marseille Numéro national d'identification: 13001533200013 Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon Ville: Marseille Cedex 7 Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13284 Pays: France Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics Courriel: anastasia.binet@univ-amu.fr Fax: +33 491313136 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Enseignement supérieur et recherche
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
evaluations des dossiers de candidatures scientifiques et/ou pédagogiques déposés dans le cadre des appels à projets lancés par A*Midex Numéro de référence: AMU40-2022
II.1.2) Code CPV principal 79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le marché a pour objet l'évaluations des dossiers de candidatures scientifiques et/ou pédagogiques déposés dans le cadre des appels à projets lancés par A*Midex. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution:
les prestations s'exécutent à distance. Les réunions de lancement et de bilan du marché pourront être réalisées, sur le site d'aix-marseille Université
II.2.4) Description des prestations:
le marché a pour objet l'évaluation des dossiers de candidatures scientifiques et / ou pédagogiques déposés dans le cadre des appels à projets lancés par A*Midex. Il S'Agit d'une procédure d'appel d'offre ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bon de commande, qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 1 000 000 euros HT par année d'exécution du marché. Les prestations sont décrites à l'article 6 du CCP
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en oeuvre / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Equipe dédiée / Pondération: 20 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
description des options : - conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné. - Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 103-289650
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
22/09/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: association Fondation Européenne de la Science Numéro national d'identification: 30249398600012 Adresse postale: 1 quai lezay marnesia Ville: Strasbourg Cedex Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Code postal: 67080 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 761 800.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/03/2023 evaluations des dossiers de candidatures scientifiques et/ou pédagogiques déposés dans le cadre des appels à projets lancés par A*Midex 22/03/2023 FRA National
 
 
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