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Date de publication : 13/11/2023
Date de péremption : 29/11/2024
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE
974 - Réunion

appel-offre

Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2023/S 218-686651  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/11/2023 S218 France-Saint-Denis: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 2023/S 218-686651 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: did-sds Numéro national d'identification: 11000201100044 Adresse postale: caserne Lambert Ville: Saint-Denis Cedex Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97476 Pays: France Courriel: philippe2.gueguen@intradef.gouv.fr Téléphone: +33 262935288 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414419&orgAcronyme=g7h
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414419&orgAcronyme=g7h
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Défense
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
may(976) - camp des Badamiers - gestion environnementale Numéro de référence: 22RN23
II.1.2) Code CPV principal 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo), pour la rédaction et la mise à jour des dossiers des installations classées ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'environnement) et IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités pouvant impacter les milieux aquatiques) sur le site des Badamiers à Mayotte
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création et la régularisation administrative des dossiers environnementaux sur le site des Badamiers (Mayotte)Dossiers icpe / iota, bilan des installations, dossier de déclaration, d'autorisation, examens au cas par cas
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 29/11/2023 Heure locale: 09:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 29/11/2023 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis Adresse postale: 27, rue Felix Guyon Ville: Saint-Denis Code postal: 07404 Pays: France Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/11/2023 may(976) - camp des Badamiers - gestion environnementale 29/11/2023 13/11/2023 FRA National
 
 
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